France : les députés rejettent largement le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale en première lecture

AA / Istanbul / Sanaa Amir

L’Assemblée nationale française a rejeté en première lecture, par 115 voix contre une seule, le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, après avoir supprimé une grande partie des mesures proposées par le gouvernement, rapporte BFMTV.

Ce vote entraîne le rejet du texte dans son ensemble à ce stade, sans examen de la partie consacrée aux dépenses.

Le projet de budget doit désormais être examiné par le Sénat dans sa version initiale, à partir du 9 novembre en séance publique, dans un contexte marqué par les divisions politiques et les incertitudes entourant son adoption, selon BFMTV.

Au cours de la semaine d’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé la majorité des dispositions défendues par le gouvernement, notamment une taxe sur les produits sucrés et la reconduction d’une contribution des mutuelles.

Plusieurs de ces mesures ont été écartées avec le soutien de députés issus du camp gouvernemental lui-même, souligne BFMTV.

Les oppositions ont également réussi à faire adopter certaines dispositions. La députée écologiste Sandrine Rousseau a notamment obtenu le vote d’un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler à 62 ans, dans le cadre du débat sur la réforme des retraites.

De son côté, le Rassemblement national (RN) a fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production dont le parti de Marine Le Pen réclame la suppression.

Ces votes ont toutefois perdu leur portée immédiate avec le rejet du volet « recettes » du texte.

Selon le ministre français du Budget, David Amiel, les modifications adoptées par les députés auraient conduit à un déficit de la Sécurité sociale de 24 milliards d’euros, contre 12,7 milliards d’euros initialement visés par le gouvernement.

« On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a déclaré le ministre dans l’hémicycle, en critiquant notamment les votes du RN.

La députée RN Joëlle Mélin lui a répondu en mettant en cause dix années de politique menée sous les présidences d’Emmanuel Macron. Son collègue Christophe Bentz a, pour sa part, dénoncé la faible mobilisation des députés du centre, affirmant que les soutiens du gouvernement avaient déserté les débats.

Du côté socialiste, Sandrine Runel a également critiqué le projet de budget, estimant qu’il ne prévoyait pas de recettes suffisantes et faisait peser l’effort sur « les malades, les retraités, les plus pauvres ».

Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin, député Les Républicains (LR), a appelé à rechercher une solution lors de l’examen au Sénat. « Il faut trouver un chemin », a-t-il déclaré, selon BFMTV.

L’examen au Sénat constitue ainsi la prochaine étape de la procédure budgétaire, alors qu’aucun compromis comparable à celui de l’année précédente ne semble se dégager entre le gouvernement et les oppositions.

L’an dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu était parvenu à faire adopter le budget de la Sécurité sociale grâce à un accord avec le Parti socialiste, qui prévoyait notamment la suspension de la réforme des retraites.

Cette année, en l’absence d’un accord politique, le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Une telle décision exposerait l’exécutif à un risque de censure.

Le recours à une ordonnance budgétaire est également évoqué comme une autre possibilité pour faire avancer le budget sans vote parlementaire, sous réserve du respect des conditions constitutionnelles et juridiques applicables.

Le gouvernement devra donc tenter de surmonter les divergences politiques lors des prochaines étapes parlementaires afin de parvenir à une issue pour le financement de la Sécurité sociale en 2027.