Transition écologique : la Cour des comptes appelle à mieux cibler les dépenses face à des résultats insuffisants

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

La Cour des comptes a appelé mercredi à mieux cibler les dépenses consacrées à la transition écologique, jugeant les résultats insuffisants et avertissant que reporter les investissements nécessaires augmenterait les coûts pour les finances publiques.

Dans son deuxième rapport annuel consacré à la transition écologique, l’institution estime que la France n’est pas encore sur les trajectoires lui permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. Elle pointe notamment les difficultés concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la qualité des eaux, les déchets et la biodiversité.

« L’enjeu est donc moins de dépenser davantage que de bien choisir les instruments les plus efficaces et de savoir en mesurer les résultats », a déclaré Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour, lors d’une conférence de presse mercredi.

Elle a estimé que l’investissement public supplémentaire nécessaire restait accessible dans un contexte budgétaire contraint, à condition de faire des choix. Les canicules, incendies et sécheresses de 2026 montrent, a-t-elle souligné, que les conséquences du changement climatique représentent déjà un coût pour les finances publiques et la société.

« Reporter la transition ne supprime pas son coût mais le fait au contraire croître », a également déclaré Éric Allain, président de la section énergie de la deuxième chambre et contre-rapporteur du rapport.

La Cour évalue les besoins d’investissements bas-carbone à 82 milliards d’euros supplémentaires en 2030 par rapport aux 79 milliards dépensés en 2024. Environ 69 milliards de cet effort supplémentaire seraient à la charge du secteur privé. Ces besoins doivent être complétés par les investissements nécessaires aux autres objectifs environnementaux.

Renoncer à ces investissements « conduirait à aggraver durablement la situation des finances publiques françaises », avertit l’institution, qui souligne leur rôle dans la limitation des coûts futurs de réparation, d’adaptation et de reconstruction.

Le rapport relève également des écarts entre les objectifs environnementaux de l’État et ses résultats. Sa flotte de véhicules particuliers a augmenté de 7,2 % entre 2021 et 2024, alors qu’elle devait diminuer de 3 %.

La consommation de carburant des administrations a progressé de 20 % entre 2022 et 2024. Sur la même période, la consommation énergétique des bâtiments publics n’a baissé que de 5,5 %, contre un objectif de 10 %.

Pour améliorer l’efficacité des politiques publiques, la Cour recommande de renforcer le rôle du Secrétariat général à la planification écologique et de mieux articuler les besoins d’investissement avec les financements disponibles.

Elle préconise de mieux cibler les subventions, de limiter les effets d’aubaine et de combiner les différents instruments publics, fiscalité, normes, prix du carbone et aides, selon leur efficacité. L’évaluation doit porter sur les résultats environnementaux obtenus, au-delà des crédits engagés ou du nombre de bénéficiaires.

La Cour présente enfin la transition écologique comme un enjeu de souveraineté énergétique, alimentaire et industrielle, contribuant à la sécurité des approvisionnements, à la compétitivité et à la résilience de l’économie.