Pologne : le Premier ministre décline les consultations présidentielles sur la crise de la Cour constitutionnelle

VARSOVIE, Pologne (AA)

Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a annoncé vendredi soir qu’il ne participerait pas aux consultations convoquées par le président Karol Nawrocki pour tenter de résoudre la crise qui secoue la Cour constitutionnelle du pays, estimant que le différend autour du contrôle de cette institution était déjà réglé.

S’exprimant devant la presse à Dublin, en marge d’un sommet européen, Tusk a écarté la nécessité de nouvelles négociations concernant le Tribunal constitutionnel, dont la direction fait l’objet d’un conflit depuis une intervention survenue il y a deux semaines à son siège de Varsovie.

« La question du Tribunal constitutionnel est réglée », a déclaré Tusk, tout en reconnaissant que Nawrocki et les partis d’opposition n'acceptaient pas les nouvelles dispositions.

« Je n’attends pas l’approbation de ceux qui ont détruit pendant des années le système judiciaire en Pologne », a-t-il ajouté.

Le chef du gouvernement a affirmé que la Cour avait repris ses activités et était en voie de retrouver son fonctionnement normal.

Ce refus illustre l'aggravation des tensions entre la coalition gouvernementale pro-européenne de Tusk et le président Nawrocki, proche du parti d'opposition Droit et Justice (PiS), sur la légitimité de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

La présidence polonaise avait annoncé jeudi que les représentants de l'ensemble des groupes politiques parlementaires étaient invités à participer lundi à des consultations au palais du Belvédère, à Varsovie.

La Gauche (Lewica), partenaire minoritaire de la coalition gouvernementale, a annoncé qu'elle ne participerait pas à la rencontre. La Coalition civique, principal parti de Tusk, a également décliné l'invitation.

En revanche, des représentants du Parti populaire (PSL), de Pologne 2050, du PiS et de la Confédération, formation politique de droite, ont indiqué qu'ils étaient disposés à participer aux discussions.

La confrontation s'est intensifiée le 30 octobre, lorsque la police a été déployée au Tribunal constitutionnel après qu'un juge a signalé des menaces et que des décisions contestées ont été prises pour suspendre le président de la juridiction, Bogdan Swieczkowski, ainsi que son vice-président, Bartlomiej Sochanski.

Anna Korwin-Piotrowska, une juge associée à la nouvelle majorité au sein de la Cour, a ensuite pris la direction de l'institution.

Swieczkowski et Sochanski ont rejeté leur suspension et affirment qu'ils demeurent les dirigeants légitimes de la juridiction.

Jeudi, Swieczkowski a tenté de regagner le siège du Tribunal, mais l'accès lui a été refusé. Il aurait également cherché à empêcher des personnes qu'il considère comme non autorisées d'accéder aux comptes bancaires de l'institution.

Ce conflit autour de la direction de la Cour s'inscrit dans une confrontation plus large entre le gouvernement et la présidence concernant les nominations judiciaires, les pouvoirs exécutifs et les efforts de réforme des institutions façonnées pendant les huit années de gouvernement du PiS.

La crise institutionnelle en Pologne s'aggrave, sur fond de conflit entre le gouvernement et la présidence autour du contrôle de la Cour constitutionnelle.

*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir

Anadolu Ajansı / Jo Harper — Anadolu Ajansı