Levée d'immunité: comment Kinshasa tente d'éliminer le "risque" Kabila

L'ex président de la République démocratique du Congo (2001-2019), Joseph Kabila, pourrait être déclaré passible de poursuites jeudi après un vote au Sénat, qui doit se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire du sénateur à vie.

Cette mesure est réclamée par Kinshasa, qui accuse l'ancien chef d'Etat d'être complice du groupe rebelle M23, dans un contexte d'intensification du conflit dans l'est du pays et de perte de vastes pans de territoire ces derniers mois.

Sénateur à vie inattaquable ?

Joseph Kabila, 53 ans, a quitté le pouvoir en 2019, laissant la place à l'actuel président de la RDC Félix Tshisekedi au prix d'un accord de coalition qui a éclaté au bout de deux ans.

C'est le premier ex chef d'Etat congolais à avoir obtenu à son départ le titre honorifique de sénateur à vie entraînant une immunité parlementaire. Personnage secret et taiseux, Joseph Kabila jouit encore d'un certain réseau d'influence dans le pays qu'il a pourtant quitté fin 2023.

En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba a saisi la justice militaire afin d'engager des poursuites contre l'ex président "pour sa participation directe" au M23.

Le gouvernement l'accuse de "trahison, crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel". Le procureur général de l'armée congolaise a dans ce cadre déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l'immunité parlementaire du sénateur à vie.

Une commission spéciale de 40 sénateurs a été créée. Elle avait jusqu'à mercredi pour formuler ses conclusions qui doivent être présentées aux sénateurs jeudi, avant le passage à un possible vote, a expliqué à l'AFP Christine Mwando, sénatrice du parti d'opposition Ensemble pour la République.

Un possible retour ?

Félix Tshisekedi a accusé ces derniers mois son prédécesseur de préparer "une insurrection" et de coordonner ou d'appartenir à l'Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire dont le M23 fait partie.

Selon un témoignage délivré à la justice militaire, une conversation a eu lieu entre Joseph Kabila et un haut responsable du M23 autour d'un plan orchestré par le Rwanda visant à assassiner Félix Tshisekedi.

Kabila aurait alors déconseillé la mise en oeuvre d'une telle machination qui, selon lui, aboutirait à ériger Tshisekedi en "martyr". Il aurait poursuivi en disant qu'un coup d'Etat militaire serait préférable.

En avril, Joseph Kabila a par ailleurs créé la surprise en annonçant dans la presse étrangère son prochain retour au pays par "sa partie orientale". Il n'avait pas précisé s'il reviendrait par une zone sous contrôle M23.

Il n'a cependant fait aucune apparition publique depuis, ni de déclaration dans le pays.

Dans la foulée de cette annonce, les autorités congolaises ont mené des perquisitions dans plusieurs propriétés de l'ex-président et son parti a été suspendu.

Une procédure accélérée ?

Si Joseph Kabila est traduit devant les tribunaux, ce sera la "preuve" que le gouvernement a décidé d'engager des poursuites à l'encontre de ce que prévoit "la Constitution et la loi", estime Raphaël Nyabirungu, professeur de droit à l'Université de Kinshasa.

Selon le spécialiste, l'adoption d'une motion en faveur de la levée de l'immunité nécessite une majorité des deux tiers des deux chambres du Parlement et non un vote à la majorité simple des sénateurs seulement.

Au Parlement, la coalition du président Tshisekedi détient de toute façon une large majorité. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de Joseph Kabila, qui avait boycotté les élections de 2023, n'y est pas représenté.

Selon le secrétaire général adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere, les poursuites engagées contre Kabila sont du "théâtre" destiné à détourner l'attention des difficultés du pouvoir à mettre fin au conflit dans l'est.

Par ailleurs, poursuivre Joseph Kabila pourrait "radicaliser" une partie de l'opinion contre Tshisekedi et raviver des tensions notamment dans le Katanga, fief de l'ex-président, selon Ithiel Batumike, chercheur principal à l'Institut Ebuteli.