France : le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse

AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le Sénat français a rejeté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de réforme constitutionnelle visant à accorder un statut d’autonomie à la Corse, portant un coup d’arrêt au processus politique engagé en 2022 pour doter l’île de pouvoirs dérogatoires.

Le texte a été rejeté par 181 voix contre 134, à l’issue de débats houleux au cours desquels la majorité sénatoriale de droite avait profondément remanié la version précédemment adoptée par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs avaient notamment refusé d’inscrire dans la Constitution la reconnaissance d’une « communauté insulaire » et réduit la portée des compétences spécifiques envisagées pour la collectivité de Corse.

Ces modifications ont finalement suscité l’opposition aussi bien des adversaires de toute réforme constitutionnelle que des parlementaires jugeant la nouvelle version insuffisante pour répondre aux aspirations autonomistes.

Le rejet constitue un revers majeur pour le processus de Beauvau, lancé en 2022 par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la demande du président Emmanuel Macron.

Un compromis politique avait pourtant été approuvé par l’Assemblée de Corse en 2024, avant de recevoir un vote favorable de l’Assemblée nationale en juin 2026.

- Les autonomistes annoncent leur retrait du processus

La décision du Sénat a provoqué de vives réactions parmi les représentants autonomistes et nationalistes corses, dont plusieurs ont annoncé leur retrait des discussions engagées avec l’État.

« Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d’espoir », a dénoncé le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi, membre du parti autonomiste Femu a Corsica, cité par franceinfo.

« Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau », a-t-il ajouté, avant de quitter l’hémicycle aux côtés de plusieurs représentants autonomistes et nationalistes présents lors des débats.

Sur le réseau social américain X, Femu a Corsica a également dénoncé la version du texte défendue par la droite sénatoriale, estimant que son adoption aurait été « inacceptable ».

Le parti a qualifié le résultat du vote de « défaite cuisante pour la droite sénatoriale et ses soutiens en Corse ».

De son côté, le maire de Bastia et figure du mouvement autonomiste, Gilles Simeoni, a regretté l’attitude des sénateurs.

« Nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique, nous avons rencontré une volonté claire de mettre à bas tout cela », a-t-il déclaré à France 3 Corse.

Le Parti de la nation corse (PNC) a également annoncé le retrait de son soutien au processus, dénonçant le « mépris » des sénateurs.

- Le gouvernement veut poursuivre le dialogue

Malgré ce rejet, le gouvernement français a assuré vouloir maintenir les discussions avec les élus corses.

La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a déploré l’issue du vote, regrettant que les sénateurs n’aient pas suffisamment pris en compte les travaux menés depuis quatre ans.

« Ce soir, on a vu qu’on a un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans », a-t-elle déclaré.

La ministre a néanmoins assuré que « le gouvernement continuera à discuter », précisant qu’elle reprendrait contact avec les élus corses dès mardi.

Le rejet du Sénat compromet les perspectives d’adoption de la réforme avant la prochaine élection présidentielle.

En France, toute révision constitutionnelle doit être adoptée dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être soumise à référendum ou, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, au Parlement réuni en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.

Le désaccord entre les deux chambres rend ainsi particulièrement incertain l’aboutissement du processus engagé pour reconnaître un statut d’autonomie à la Corse.