France : le Sénat approuve le retrait des contenus appelant aux violences et aux pillages

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat français a approuvé mardi, par 219 voix contre 115, un dispositif permettant à l’administration de demander le retrait de contenus en ligne appelant aux violences ou aux pillages, dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs ».

L’amendement gouvernemental élargirait le champ d’intervention de Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites, aux publications provoquant directement à certaines infractions, notamment les violences, les vols et les dégradations, lorsqu’elles sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.

-Un retrait sous 24 heures

Les éditeurs et hébergeurs concernés disposent de 24 heures pour retirer les contenus signalés par l’autorité administrative. En l’absence de retrait, celle-ci pourrait demander le blocage des sites concernés ou leur déréférencement dans les moteurs de recherche.

Le texte prévoit également des sanctions pour les hébergeurs ne respectant pas ce délai : six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, cette dernière pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes pour une personne morale.

Défendant la mesure, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a invoqué les dégradations commises en marge des manifestations du 17 octobre et des appels à l’insurrection circulant pour samedi prochain.

« On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus », a-t-il déclaré.

-Des inquiétudes pour la liberté d’expression

La gauche s’est opposée au dispositif. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a dénoncé une « entrave disproportionnée à la liberté d’expression », tandis que le communiste Fabien Gay a alerté sur un possible « contrôle des mouvements sociaux ». Des élus de droite et du centre ont également exprimé des réserves sur sa proportionnalité.

Le gouvernement a renoncé à une procédure d’urgence qui aurait imposé le retrait des contenus les plus graves sous une heure, Laurent Nuñez évoquant des craintes concernant sa conformité à la Constitution et au droit européen.

Cette disposition figure dans le projet de loi « casseurs-payeurs », adopté dans son ensemble dans la nuit de mardi à mercredi par 229 voix contre 105. Préparé après les débordements ayant suivi le sacre européen du PSG en mai, le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.​​​​​​​