France : le Sénat adopte le projet de loi de protection des enfants

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat a adopté mardi, avec modifications, le projet de loi de protection des enfants, qui prévoit notamment l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs et le renforcement des contrôles des personnes travaillant auprès d’eux.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet, le texte doit passer en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune avant son éventuelle adoption définitive.

​​​​​​​-Des poursuites sans limite de temps

L’imprescriptibilité, approuvée le 28 octobre par 252 voix contre 80, permettrait des poursuites sans limite de temps. Le Sénat l’a limitée aux crimes sexuels sur mineurs, contrairement à l’Assemblée, qui avait inclus d’autres crimes particulièrement graves contre les enfants.

Les sénateurs prévoient également un contrôle d’honorabilité au moins annuel des adultes au contact des enfants et un fichier interministériel des personnes frappées d’une incapacité ou d’une sanction administrative dans les secteurs scolaire, sportif, culturel ou de la jeunesse.

-La gauche réclame des moyens

Les groupes socialiste et communiste se sont abstenus, saluant certaines avancées mais dénonçant l’absence de moyens humains et financiers supplémentaires, notamment pour les départements chargés de la protection de l’enfance.

Initialement destiné à réformer l’aide sociale à l’enfance, le projet vise aussi à stabiliser les parcours des enfants confiés et à favoriser l’accueil familial. Son volet pénal a été élargi après plusieurs affaires de violences sur des enfants, dont l’affaire Lyhanna et les révélations dans le périscolaire.

Anadolu Ajansı / Serap Doğansoy — Anadolu Ajansı