France : le gouvernement veut prendre en compte les revenus des pillages dans le calcul des aides sociales

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé lundi une circulaire préparée avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, visant à réduire les prestations sociales des personnes tirant des revenus de trafics ou de recel.

« Nous prenons une circulaire avec Gérald Darmanin pour que les délinquants se voient retirer de leurs prestations sociales l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou recel », a écrit Vincent Jeanbrun sur le réseau social américain X.

Selon RMC, qui indique avoir consulté le texte, les revenus provenant de la revente de marchandises volées seront pris en compte dans le calcul des droits sociaux des personnes condamnées. Cette prise en compte pourrait entraîner une réduction de leurs prestations.

Le revenu de solidarité active (RSA), les allocations chômage, les aides au logement et les allocations familiales pourraient notamment être concernés, selon les informations de la radio.

Le dispositif viserait également les revenus issus du trafic de stupéfiants, de la vente de contrefaçons et du trafic de tabac. Le texte concerne « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine », rapporte RMC, qui annonce une application immédiate.

Cette circulaire doit compléter le projet de loi dit « casseurs-payeurs », dont l’examen au Sénat est prévu à la fin du mois. Celui-ci vise à faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés, notamment par des prélèvements sur leurs prestations sociales.

L’annonce intervient après les dégradations et les pillages survenus durant le week-end dans plusieurs villes françaises, en marge de la mobilisation du 17 octobre contre la vie chère.