France : l’Assemblée adopte un texte LFI pour la prise en charge intégrale des soins de victimes de violences sexuelles

AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi, en première lecture, une proposition de loi portée par La France insoumise (LFI), visant à garantir la prise en charge intégrale des soins des victimes de violences sexuelles par la Sécurité sociale, à l’issue de débats particulièrement tendus entre les différents groupes politiques.

Le texte, défendu par la députée insoumise Gabrielle Cathala dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée à son groupe, a été adopté par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions.

La proposition de loi vise à instaurer un parcours de soins spécialisé en psychotraumatisme, intégralement remboursé par la Sécurité sociale, pour l’ensemble des victimes de violences sexuelles, quel que soit leur âge et même lorsque les faits remontent à plusieurs années.

Cette adoption intervient deux semaines après le vote, le 13 octobre, d’une autre proposition de loi, dite « loi intégrale », consacrée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

Contrairement à ce précédent texte, qui prévoit notamment une prise en charge spécifique pour les victimes mineures, la proposition défendue par LFI entend étendre le dispositif aux victimes majeures.

Lors des débats, Gabrielle Cathala a estimé que son texte n’était « ni à contretemps, ni superflu », défendant une mesure destinée à compléter les dispositions déjà adoptées par l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés du camp présidentiel et de l’opposition ont toutefois dénoncé un chevauchement entre les deux initiatives législatives, reprochant notamment à LFI de s’être abstenue lors du vote de la « loi intégrale ».

La ministre déléguée Camille Galliard-Minier a appelé à davantage de « cohérence » et de « lisibilité » dans le travail législatif, estimant que les questions soulevées pouvaient être traitées lors de l’examen du premier texte au Sénat.

Les échanges se sont également envenimés avec les députés du Rassemblement national (RN), qui ont déposé plus d’une centaine de sous-amendements, une démarche dénoncée par les Insoumis comme une tentative d’obstruction parlementaire.

La députée socialiste Océane Godard a notamment accusé les élus du RN de lire des amendements « écrits par ChatGPT » et d'instrumentaliser les victimes de violences sexuelles à des fins politiques.

De son côté, le RN a reproché à LFI son abstention sur la précédente proposition de loi et critiqué l’absence de financement clairement identifié pour le nouveau dispositif.

Malgré ces tensions, le texte a été adopté avec le soutien des groupes de gauche, tandis que le RN et les députés du groupe présidentiel Ensemble pour la République se sont abstenus.

Cette adoption constitue la troisième victoire législative de la journée pour La France insoumise, après le vote de deux autres propositions de loi, dont l’une visant à améliorer le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en prévoyant leur intégration dans un corps de fonctionnaires de catégorie B.

La proposition de loi sur les victimes de violences sexuelles doit désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour poursuivre son parcours parlementaire. Aucune date d’examen n’a encore été annoncée.

Quant à la « loi intégrale » adoptée mi-octobre, le gouvernement prévoit son examen au Sénat en janvier 2027, avec l’objectif d’une adoption définitive avant l’élection présidentielle française.