Türkiye: enquête sur des binationaux turco-israëliens pour des sévices contre des militants de la flottille Global Sumud

ISTANBUL (AA)

Un tribunal d’Istanbul a ordonné au parquet d’enquêter sur des ressortissants turcs soupçonnés d’avoir participé aux mauvais traitements infligés en Israël à des membres de la flottille Global Sumud, qui se dirigeait vers Gaza, lors de la première audience du procès de 35 prévenus, dont le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou.

La 11e cour criminelle d’Istanbul a décidé que les personnes désignées par les plaignants comme des citoyens turcs ayant participé aux mauvais traitements présumés pendant leur détention en Israël devaient être identifiées et leur cas transmis au parquet pour les suites judiciaires nécessaires.

Le tribunal a également ordonné le maintien des mandats d’arrêt et des demandes de notices rouges d’Interpol visant les 35 prévenus.

L’affaire porte sur l’interception armée par Israël de la flottille Global Sumud, qui transportait de l’aide humanitaire à destination de la bande de Gaza.

-Des participants à la flottille témoignent de mauvais traitements présumés

Lors de l’audience, le plaignant Osman Cetinkaya a déclaré avoir rejoint la flottille en tant que médecin pour acheminer du matériel médical aux Palestiniens de Gaza.

Il a affirmé que des soldats israéliens avaient confisqué cinq ou six cartons de matériel médical à bord de leur bateau et que les participants avaient subi de mauvais traitements dans le port israélien d’Ashdod.

Osman Çetinkaya a indiqué vouloir maintenir sa plainte contre les prévenus.

Une autre plaignante, Zeynep Tekocak, a déclaré avoir subi deux fouilles à nu et eu une altercation avec des soldats israéliens après avoir refusé de retirer son foulard.

« Ils m’ont filmée portant les vêtements qu’ils m’avaient donnés à la place de mon foulard et se sont moqués de moi », a-t-elle déclaré au tribunal.

Zeynep Tekocak a affirmé que l’un des soldats qui l’avaient arrêtée lui avait dit être originaire de Yozgat, une province du centre de la Türkiye.

« Ils ont pris nos effets personnels et je n’ai pu en récupérer aucun. Notre intimité a été gravement violée. Je porte plainte », a-t-elle ajouté.

La députée turque Sema Silkin Un a également témoigné, déclarant avoir été enfermée avec environ 80 autres participants dans une pièce mal ventilée après leur arrestation.

Elle a affirmé qu’un soldat israélien avait insulté l’islam alors qu’ils lisaient le Coran.

Selon elle, les détenus étaient privés de sommeil et subissaient des insultes ainsi que des mauvais traitements psychologiques.

« Nous n’étions même pas autorisés à fermer les yeux là où nous étions détenus. Il était interdit de dormir », a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté que des policiers arrivés le lendemain avaient insulté en hébreu la Türkiye et les détenus.

-Les avocats demandent une enquête élargie sur Gaza

Riza Saka, président du barreau n° 2 d’Istanbul, a qualifié la procédure d’historique et demandé que de nouveaux éléments de preuve internationaux soient versés au dossier.

Il a évoqué les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la procédure concernant les accusations de génocide à Gaza.

Riza Saka a demandé des copies des documents pertinents de la CIJ ainsi que d’un rapport de l’ONU concernant les accusations de génocide à Gaza.

Il a également évoqué les mandats d’arrêt et les demandes de notices rouges visant Benyamin Netanyahou et les autres prévenus.

L’avocat Yasin Samli a soutenu que l’affaire concernait des accusations de génocide, de crimes contre l’humanité et d’attaques contre des civils.

Il a indiqué que les avocats avaient soumis huit volumes de preuves, dont cinq concernant des crimes présumés contre les femmes et les enfants à Gaza.

-Le tribunal demande un acte d’accusation distinct concernant les crimes présumés contre les civils de Gaza

Dans sa décision intermédiaire, le tribunal a relevé que l’acte d’accusation existant décrivait principalement les actions menées contre la flottille Global Sumud, tandis que les accusations concernant les crimes commis contre les civils à Gaza n’y étaient présentées qu’indirectement et en termes généraux.

Les magistrats ont indiqué que des enquêtes pour génocide et crimes contre l’humanité pouvaient être menées à la demande du ministre turc de la Justice.

Tenant compte du principe selon lequel les tribunaux sont liés par les faits exposés dans l’acte d’accusation, ils ont ordonné qu’une demande officielle soit adressée au parquet concernant l’établissement éventuel d’un nouvel acte d’accusation.

Cette demande prévoit que les crimes présumés contre les civils à Gaza, distincts des faits concernant la flottille, soient décrits de manière concrète et étayés par des éléments de preuve.

Le tribunal a précisé que les preuves soumises par le barreau n° 2 d’Istanbul et l’Union internationale des juristes devaient être prises en compte dans ce cadre.

-Des recherches sur les biens des prévenus et une demande de documents à la CPI

Les magistrats ont également ordonné des recherches pour déterminer si l’un des 35 prévenus détenait des biens mobiliers ou immobiliers en Türkiye.

Ils ont demandé qu’une requête soit transmise, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, afin d’obtenir des documents issus des procédures concernant les prévenus devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le tribunal a également ordonné que le rapport de l’ONU présenté au sujet des accusations de génocide à Gaza soit demandé par l’intermédiaire du ministère de la Justice.

Il a accepté les demandes de participation à la procédure déposées par les plaignants et plusieurs organisations, dont le barreau n° 2 d’Istanbul, MAZLUMDER, l’Union internationale des juristes et l’Association des avocats de la Terre.

L’audience a été renvoyée au 30 mars 2027.

*Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy