RDC : l'immunité à vie de Kabila officiellement levée, ouvrant la voie à des poursuites

Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a voté, jeudi 22 mai, la levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila en tant que sénateur à vie.

Avec 88 voix pour, 5 contre et 3 bulletins nuls sur 96 votants, la Chambre haute a autorisé des poursuites judiciaires contre l’ancien chef d’État, marquant un tournant dans le paysage politique congolais.

Cette décision découle de l’approbation du rapport de la commission spéciale examinant le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour Militaire.

Ce rapport accuse Joseph Kabila de « trahison, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel », pour son présumé soutien au groupe rebelle M23 et ses liens supposés avec l’Alliance du Fleuve Congo (AFC)/M23, impliquée dans les violences au Nord-Kivu.

Cette levée d’immunités permet désormais l’engagement d’une procédure judiciaire devant la Haute cour militaire, où Joseph Kabila pourrait répondre des chefs d’accusation portés à son encontre.

L’ancien président de la RDC, à l'étranger depuis 2023, n’était pas présent lors de la séance et n’a pas encore réagi officiellement à ce sujet.

Kabila avait obtenu le statut de sénateur à vie en vertu de l’article 104 de la Constitution de la RDC, qui accorde automatiquement ce titre aux anciens présidents ayant achevé leurs mandats, une disposition visant à leur garantir une immunité parlementaire et un rôle honorifique au sein du Sénat.

Cette décision intervient dans un climat de tensions politiques accrues, alors que la RDC fait face à une intensification des violences dans l’est du pays, en particulier entre le groupe rebelle M23 et les forces armées congolaises.