Pologne : la crise constitutionnelle s’aggrave après le refus d’accès au président contesté du Tribunal constitutionnel

VARSOVIE (AA)

La crise constitutionnelle en Pologne s’est aggravée jeudi après que la police a empêché le président contesté du Tribunal constitutionnel, Bogdan Swieczkowski, d’accéder au siège de l’institution, malgré une décision de la Cour suprême annulant sa suspension.

L’ancien procureur national, proche du parti d’opposition Droit et Justice (PiS), s’est présenté au siège du Tribunal constitutionnel à Varsovie, accompagné du vice-président suspendu, Bartlomiej Sochanski, ainsi que des juges Stanislaw Piotrowicz et Jaroslaw Wyrembak.

Swieczkowski a demandé aux policiers de laisser entrer les quatre hommes, en leur présentant une décision rendue mardi par la Cour suprême, qui annulait sa suspension ainsi que celle de Sochanski. Il a estimé que cette décision leur permettait de reprendre leurs fonctions.

Toutefois, la juge Anna Korwin-Piotrowska, qui dirige actuellement le Tribunal constitutionnel, a contesté la validité de cette décision. Elle a affirmé que seule la juridiction disciplinaire du Tribunal constitutionnel était habilitée à examiner les suspensions et a maintenu que celles-ci restaient en vigueur.

La police a refusé d’ouvrir les grilles du bâtiment.

Swieczkowski a menacé de faire appel à un huissier de justice et a indiqué que de nouvelles tentatives d’accès seraient entreprises la semaine prochaine si nécessaire.

De son côté, le ministre de la Justice, Waldemar Zurek, a également contesté jeudi la décision rendue mardi, estimant que les juges de la Cour suprême concernés avaient été nommés dans le cadre d’un système de nomination judiciaire dont la légitimité est contestée.

Cette confrontation constitue une nouvelle escalade dans le bras de fer autour du contrôle de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays, opposant la coalition gouvernementale du Premier ministre Donald Tusk au président Karol Nawrocki et au PiS.

La crise actuelle a éclaté le 30 octobre, lorsque Korwin-Piotrowska, invoquant son statut de juge la plus ancienne au sein du Tribunal, a suspendu Swieczkowski et Sochanski de leurs fonctions avant de prendre la direction de l’institution.

Nawrocki, allié politique du PiS, a écourté un déplacement à l’étranger pour rentrer à Varsovie, dénonçant les événements comme une attaque contre l’indépendance de la justice.

Tusk a rejeté ces accusations, affirmant que son gouvernement agissait pour protéger la Cour et rétablir l’ordre constitutionnel.

Le conflit constitutionnel polonais remonte à 2015, année de l’arrivée au pouvoir du PiS, qui avait engagé une série de réformes portant notamment sur les nominations judiciaires et l’organisation des tribunaux.

Ces changements ont donné lieu à de longues controverses avec l’Union européenne et les institutions judiciaires européennes concernant l’indépendance de la justice en Pologne.

*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir

Anadolu Ajansı / Jo Harper — Anadolu Ajansı