La Guinée équatoriale exhorte la CIJ à bloquer la vente de sa villa confisquée à Paris

Les avocats de la Guinée équatoriale ont accusé la France de comportement « néo-colonial » mardi, exhortant les juges des Nations Unies à empêcher la vente d’un hôtel particulier situé sur l’une des avenues les plus huppées de Paris, dans le dernier épisode d’un bras de fer juridique de longue date autour de cette propriété multimillionnaire.

Ce pays africain a déposé une plainte auprès de la Cour internationale de justice en 2022, affirmant que la France viole le droit international en refusant de restituer des biens saisis lors d’une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de la Guinée équatoriale.

L’approche de la France « peut être qualifiée de paternaliste et même de néo-coloniale. Nous ne pouvons accepter un tel mépris pour notre souveraineté de la part de la France », a déclaré Carmelo Nvono-Ncá, représentant de la Guinée équatoriale, devant la cour basée à La Haye.

La Guinée équatoriale a demandé à la cour une série de mesures urgentes, connues sous le nom de mesures provisoires, pour récupérer l’hôtel particulier situé sur l’une des rues les plus prestigieuses de Paris, l’Avenue Foch, et pour empêcher la France de vendre le bâtiment.

Condamnation avec sursis

Obiang a été condamné en 2017 à une peine de trois ans de prison avec sursis pour détournement de millions de dollars de fonds publics. Les autorités françaises ont saisi de l’argent, des véhicules de luxe et le bâtiment, qui comprend un hammam, un cinéma et une discothèque.

En 2020, la Cour internationale de justice a statué que le bâtiment était une résidence privée et non une mission diplomatique, rejetant ainsi l’argument de la Guinée équatoriale selon lequel la saisie violait le droit international.

La Guinée équatoriale est retournée à La Haye en 2022, soutenant que le gouvernement français était tenu de restituer les biens en vertu d’une convention des Nations Unies contre la corruption.