France/Sanctionnée pour son calot : le tribunal administratif donne raison à l’ infirmière

Ankara (AA)

Le tribunal administratif de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 27 octobre, l’exclusion temporaire de huit mois infligée à Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), pour avoir refusé de retirer son calot médical.

La soignante, en poste depuis 2018, portait de manière permanente un calot en tissu, équipement habituellement réservé au bloc opératoire ou aux services de réanimation. La direction de l’AP-HP lui avait reproché ce port continu, y compris hors des zones où il est prescrit, ainsi que son refus répété d’obéir aux injonctions de sa hiérarchie.

Licenciée en novembre 2025, elle avait obtenu en janvier 2026 la suspension de cette révocation en référé, le juge estimant la sanction disproportionnée. L’AP-HP avait alors transformé la mesure en une exclusion temporaire de huit mois sans traitement.

Dans sa décision au fond, le tribunal a jugé qu’aucune règle interne applicable n’interdisait le port du calot pour des raisons d’hygiène ou de sécurité des soins. Il a également constaté que l’employeur n’apportait aucun élément démontrant un risque infectieux lié à cet équipement. Le port du calot ne constitue donc pas, selon les juges, un manquement aux obligations professionnelles.

Le tribunal a en revanche retenu un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique. Il a néanmoins estimé que ce seul grief ne justifiait pas une exclusion de huit mois, jugée disproportionnée.

L’AP-HP a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L’infirmière a été réintégrée aux effectifs le 27 septembre 2026.

Majdouline B. n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse, indiquant que le port de ce calot relevait de sa vie privée.

Anadolu Ajansı / Ayvaz Çolakoğlu — Anadolu Ajansı