France : près de 10 000 cigarettes électroniques jetables retirées de la vente après des contrôles

AA / Istanbul / Ayse Bashoruz

Près de 10 000 cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », ont été retirées de la vente en France à la suite de contrôles menés auprès de 491 professionnels, selon un communiqué du ministère français de la Santé publié lundi 5 octobre.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notamment saisi plus de 1 000 de ces produits.

Le ministère de la Santé a indiqué, dans son communiqué, que 86 % des 491 établissements contrôlés respectaient la réglementation, tandis que près de 15 %, soit 70 commerces, continuaient à proposer des cigarettes électroniques jetables à la vente. Les contrôles ont été réalisés principalement auprès de distributeurs, grossistes, fabricants et importateurs.

La DGCCRF a constaté que certains produits étaient dissimulés, tout en restant accessibles à l’achat. Dans d’autres cas, des professionnels estimaient à tort que l’interdiction ne concernait que les cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine.

Selon le ministère, la majorité des quelque 10 000 produits encore en circulation au moment des contrôles ont été retirés volontairement de la vente. Plus de 1 000 cigarettes électroniques jetables ont été saisies par les agents de la DGCCRF.

Les manquements constatés ont donné lieu à des sanctions dans près d’une cinquantaine d’établissements. Une quarantaine d’injonctions de mise en conformité ont également été adressées afin de faire cesser la commercialisation.

Sept procédures pénales sont en cours, notamment dans les situations où la vente aurait été volontairement dissimulée.

Par ailleurs, 18 avertissements ont été délivrés lorsque la méconnaissance de la réglementation était établie et que le nombre de produits commercialisés demeurait limité.

La commercialisation des cigarettes électroniques jetables est interdite en France depuis février 2025. Le dispositif concerne les « puffs », indépendamment de la présence ou non de nicotine, selon le ministère de la Santé.

La Direction Générale de la Santé, DGS, et la DGCCRF indiquent par ailleurs que les produits de vapotage font l’objet d’un encadrement réglementaire comprenant notamment des obligations de notification de leur composition, de leurs ingrédients et de leurs émissions.

La concentration en nicotine est plafonnée à 20 mg/ml, tandis que la vente de produits de vapotage aux mineurs est interdite, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

Dans leur communiqué, la DGCCRF et la DGS indiquent que les services de l’État restent mobilisés pour contrôler le respect de l’interdiction, notamment sur internet. Ils annoncent également la poursuite de contrôles en 2026 et une vigilance concernant l’interdiction de la publicité en faveur des produits de vapotage.