France : le gouvernement veut imposer aux grands annonceurs de financer la presse par la publicité numérique

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le gouvernement français a présenté mardi en Conseil des ministres un projet de loi visant à obliger les grands annonceurs à consacrer une partie de leurs investissements publicitaires numériques à la presse d’information politique et générale, confrontée à la captation des recettes par les grandes plateformes.

Le dispositif concernerait les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent un million d’euros. La proportion de leurs investissements numériques devant être orientée vers les sites de presse serait fixée par décret. Aucun taux n’a été précisé lors du compte rendu.

Selon la ministre de la Culture, les GAFAM absorbent 82 % des investissements publicitaires en ligne en 2026. Le gouvernement entend ainsi dégager des ressources supplémentaires pour accompagner la transformation numérique des titres locaux, régionaux et nationaux.

L’exécutif souhaite achever l’examen parlementaire du texte avant la fin février 2027, sans avoir arrêté de calendrier précis pour son inscription dans les deux chambres.

Interrogée dans ce contexte sur les refus d’accès opposés notamment à des journalistes de CNews à certaines conférences de presse, la ministre de la Culture a dénoncé une atmosphère « délétère ». Elle a affirmé que personne n’avait le droit de sélectionner les journalistes autorisés à poser des questions, tout en rappelant la liberté des personnes interrogées de ne pas répondre.​​​​​​​

-Droits voisins et ingérences étrangères

Interrogée sur l’utilisation des contenus journalistiques par l’intelligence artificielle, la ministre de la Culture a également annoncé que la proposition de loi d’Erwan Balanant visant à renforcer les droits voisins de la presse devait être examinée à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.

Elle a en revanche confirmé que la création d’un compte d’affectation spécial permettant de redistribuer aux aides à la presse certaines amendes, notamment liées aux droits voisins, n’avait pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.

Un autre projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit de renforcer les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment pour prévenir les risques d’ingérence étrangère lors du départ de responsables publics vers des activités privées sous influence étrangère.

Le gouvernement envisage un examen de ce texte d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, avant la fin de la session parlementaire.

-Salaires : une réforme des allègements de cotisations début 2027

Sur le pouvoir d’achat, l’exécutif a défendu les mesures annoncées la veille, dont la revalorisation du SMIC prévue au 1er décembre, face aux critiques de la CFDT et de la CGT, qui les jugent insuffisantes.

Un éventuel ajustement en janvier dépendra de l’écart entre l’inflation prévisionnelle et celle constatée le 15 décembre, a indiqué le représentant du gouvernement, sans annoncer de nouvelle hausse.

Une réforme des allègements généraux de cotisations doit également être engagée début 2027 afin d’éviter qu’ils ne constituent une « trappe pour les bas salaires », en freinant les augmentations de rémunération.

Les comités de suivi des annonces salariales doivent être lancés d’ici trois semaines, avec un travail branche par branche, notamment lorsque les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC.

Les mesures nécessitant une traduction législative seront présentées sous forme d’amendements gouvernementaux lors de l’examen budgétaire au Sénat, à compter du 20 novembre. L’exécutif compte sur un compromis au début de décembre pour permettre leur adoption.

-Lycées : fermeté face aux violences et appel au dialogue

Interrogé sur les violences autour des mobilisations lycéennes, le gouvernement a fait état de près de 300 personnels de l’Éducation nationale blessés, sans préciser la période concernée. Un peu plus de 1 % des lycées étaient perturbés au moment du point presse, selon les chiffres avancés.

Le représentant du gouvernement a promis une réponse « implacable » contre les personnes mettant en danger la vie d’autrui, tout en appelant les organisations lycéennes, étudiantes et enseignantes à poursuivre les discussions.

Il a défendu les réponses apportées sur les bâtiments scolaires et universitaires, les rythmes scolaires et Parcoursup, après avoir été interrogé sur le départ de représentants syndicaux et lycéens d’une réunion de concertation.

-COP31 : interrogé sur l’absence de Macron, le gouvernement défend son bilan climatique

Interrogé sur l’absence d’Emmanuel Macron à la COP31 en Türkiye, le représentant du gouvernement a défendu le bilan climatique du président et annoncé que la ministre chargée de l’écologie représenterait la France pendant toute la conférence.

Il a précisé que son mandat portait sur la défense du multilatéralisme climatique et l’électrification des usages, présentée comme une priorité de la présidence turque, en lien avec les politiques menées en France.

Relancé sur les attentes exprimées par Emmanuel Macron en Conseil des ministres concernant la conférence, il n’a pas précisé si le président avait abordé ce sujet.

Anadolu Ajansı / Serap Doğansoy — Anadolu Ajansı