France : le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l’UDR visant le départ de Richard Ferrand

AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le Conseil constitutionnel français a rejeté lundi la demande de parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) visant à obtenir la « démission d’office » de son président, Richard Ferrand, selon un courrier cité par les médias français.

Dans cette lettre adressée aux parlementaires, le doyen de l’institution, Alain Juppé, souligne qu’il n’existe « aucune base constitutionnelle » permettant de démettre Richard Ferrand de ses fonctions. Il estime que ce dernier « s’est contenté de décrire exactement l’état de notre droit ».

La controverse porte sur des propos tenus le 9 octobre dans le podcast « Quid Juris » de BFM. Richard Ferrand y avait écarté la possibilité de réviser la Constitution par un référendum fondé sur l’article 11, sans passer par le Parlement.

Marine Le Pen défend cette voie pour soumettre aux électeurs son projet sur l’immigration, qui prévoit notamment l’instauration de la « préférence nationale » et l’abolition du droit du sol.

Dans leur requête déposée le 16 octobre, les élus du RN et de l’UDR reprochaient à Richard Ferrand d’avoir « préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel », en violation, selon eux, du principe d’impartialité et du caractère collégial de l’institution.

Ils invoquaient notamment l’article 7 de l’ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel, qui interdit à ses membres de prendre publiquement position sur des questions susceptibles de faire l’objet de ses décisions.

Interrogée par franceinfo, la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina avait toutefois estimé qu’une saisine parlementaire pour manquement au devoir de réserve n’avait « aucun fondement », la discipline des membres relevant du Conseil lui-même. Selon elle, Richard Ferrand avait simplement rappelé les termes de la Constitution.

Le RN avait, de son côté, assumé la portée politique de cette initiative. « Notre démarche est certes juridique mais aussi politique », avait déclaré à franceinfo Renaud Labaye, directeur adjoint de la campagne de Marine Le Pen.

Richard Ferrand préside le Conseil constitutionnel depuis mars 2025, pour un mandat de neuf ans.