France : la loi abrogeant le Code noir publiée au Journal officiel

AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

La loi portant abrogation du Code noir, qui organisait l’esclavage dans les colonies françaises, a été publiée mardi 3 novembre au Journal officiel, après sa promulgation lundi.

Le texte abroge expressément l’édit royal de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires.

Il reconnaît également que les textes ayant institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur déportation, leur exploitation et les violences exercées contre eux, sont indissociables du crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage. Cette reconnaissance s’inscrit dans le prolongement de la loi Taubira du 21 mai 2001.

L’abrogation est formelle : les dispositions du Code noir étaient déjà privées d’effets juridiques depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, comme l’ont rappelé les travaux parlementaires.

Le texte prévoit par ailleurs que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après sa promulgation, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer.

Ce rapport doit examiner les conséquences contemporaines de cet héritage, notamment sur le développement de ces territoires, les discriminations et le racisme, ainsi que ses effets durables sur les descendants des personnes réduites en esclavage. Il doit également évaluer l’enseignement de l’histoire de l’esclavage et proposer des mesures pour le renforcer et développer les lieux de mémoire et de recherche.

La proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai, puis approuvée sans modification par le Sénat le 20 octobre, achevant son parcours parlementaire.

Anadolu Ajansı / Ben Amed Azize Zougmore — Anadolu Ajansı