- Cet arrêté interdisait, du 16 au 20 novembre 2026 inclus, « la présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements » non déclarés dans les conditions fixées par la loi

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France : la justice suspend l’arrêté du préfet de police interdisant les rassemblements

AA / Istanbul / Mariem Njeh

En France, le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2026-01603 du préfet de police, daté du 13 novembre 2026 et publié le 15 novembre, qui interdisait les rassemblements non déclarés dans un rayon de 100 mètres autour de certains lycées et établissements d’enseignement supérieur, selon une décision consultée par Anadolu (AA).

Cet arrêté interdisait, du 16 au 20 novembre 2026 inclus, « la présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements » non déclarés dans les conditions fixées par la loi, aux abords de dix lycées parisiens et de cinq sites d’enseignement supérieur à Paris, listés en annexe. Le préfet de police le justifiait par des « blocages » et des troubles à l’ordre public liés au mouvement lycéen et étudiant. L’arrêté fait état de 1 987 actions et de 1 548 interpellations depuis le début du mouvement, ainsi que de 716 membres des forces de sécurité intérieure blessés depuis le 28 septembre.

Saisi en référé-liberté, le juge était invité à suspendre l’arrêté. À titre subsidiaire, les requérants demandaient sa suspension en tant qu’il s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et aux lycées accueillant des étudiants listés en annexe, et, à titre plus subsidiaire, en dehors des heures d’ouverture des établissements.

Ils demandaient aussi qu’il soit enjoint au préfet de police de ne pas édicter de nouvelles mesures d’interdiction de portée identique et de publier les prochains arrêtés dans un délai respectueux du droit à un recours effectif, qui ne saurait être inférieur à 24 heures. Le surplus des conclusions a été rejeté.

Le juge a admis les interventions de l’association pour le contentieux administratif et la défense des libertés, du syndicat CGT FERC SUP de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de l’association Front populaire étudiant Paris 1, de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) – renouveau syndical, et d’une étudiante, Mme Balage El Mariky.

Selon la décision, l’État devra verser 800 euros à l’UNEF, 800 euros à Pouvoir Citoyen, 800 euros à la Ligue des droits de l’homme, 800 euros à l’Union syndicale lycéenne, ainsi que 800 euros au total à la Fédération Le Poing levé, à M. Taufflieb et à M. Rocca, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Anadolu Ajansı / Mariem Njeh — Anadolu Ajansı

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