- La porte-parole Marta Hurtado explique à Anadolu que les transferts envisagés suscitent des inquiétudes, les migrants n’ayant aucun lien réel avec le Rwanda, qui connaît lui-même des difficultés en matière de droits humains
GENEVE (AA)
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, est « préoccupé par les risques pour les droits humains » liés au projet de cinq pays européens d’établir un centre de renvoi de migrants au Rwanda, a déclaré mardi une porte-parole.
Répondant à une question d’Anadolu (AA) lors d’un point de presse de l’ONU à Genève, Marta Hurtado a précisé que le Haut-Commissariat n’avait pas encore eu accès au texte du projet.
« Sans avoir connaissance du texte de la proposition, le Haut-Commissaire est préoccupé par les risques pour les droits humains que soulève ce transfert envisagé de personnes depuis cinq pays européens vers le Rwanda, avec lequel elles n’ont aucun lien réel et qui connaît lui-même des difficultés en matière de droits humains », a-t-elle déclaré.
Interrogée sur un éventuel suivi des garanties et sur les mécanismes nécessaires pour établir les responsabilités en cas de violations, elle a annoncé une réponse plus détaillée prochainement.
Ces déclarations interviennent au lendemain de l’annonce par l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas de discussions conjointes avec le Rwanda sur la création d’un centre de renvoi. Les cinq pays souhaitent conclure un accord et procéder aux premiers transferts d’ici 2027.
Selon leur communiqué commun publié lundi, ce centre accueillerait des migrants ne disposant pas du droit de séjourner dans ces pays et faisant l’objet de décisions de retour ou d’éloignement exécutoires.
Les gouvernements assurent que le dispositif respecterait les droits européen, rwandais et international, notamment les normes internationales relatives aux droits humains.
Tout transfert doit respecter le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un territoire où elle risque des persécutions, des actes de torture ou d’autres traitements prohibés.
Le projet soulève également des questions sur l’accès aux recours, le contrôle indépendant du dispositif et la responsabilité des autorités en cas de violations après l’arrivée des migrants au Rwanda.
Selon le modèle envisagé, les personnes transférées pourraient s’intégrer dans la société rwandaise ou rejoindre volontairement leur pays d’origine ou un autre État dans lequel elles seraient autorisées à résider.
- Un éventuel soutien de l’OIM sous conditions
Dans un communiqué distinct publié lundi, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a indiqué qu’elle pourrait apporter un soutien opérationnel à la demande du Rwanda, sous réserve du respect de son mandat et des normes internationales.
Elle a précisé qu’elle ne participerait ni aux « éloignements forcés », ni à la détention, ni aux missions de maintien de l’ordre ou de sécurité. Son assistance ne commencerait qu’après l’arrivée des migrants.
Présent à la réunion de Vienne, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Barham Salih, a insisté sur la nécessité de garantir des procédures d’asile équitables, des retours respectueux de la dignité humaine et le respect du droit international des réfugiés et des droits humains. Son organisation a accepté de fournir des conseils pour contribuer au respect de ces normes.
- Le précédent britannique
Le Rwanda avait déjà accepté d’accueillir des demandeurs d’asile dans le cadre d’un dispositif britannique, déclaré illégal par la Cour suprême du Royaume-Uni en novembre 2023.
Les juges avaient estimé qu’il existait des motifs sérieux de croire à un « risque réel de refoulement », en raison des défaillances du système d’asile rwandais.
Le projet européen diffère du dispositif britannique, qui prévoyait de transférer des demandeurs d’asile pour que leurs dossiers soient examinés à l’étranger. Les gouvernements restent toutefois tenus d’évaluer la sécurité des transferts et les protections offertes après l’arrivée.
*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore
Anadolu Ajansı / Beyza Binnur Dönmez — Anadolu Ajansı
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