- La cour d’appel de Paris confirme les mesures imposant au géant américain de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse français au titre des droits voisins
AA / Istanbul / Wafae El Baghouani
La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi, les recours du groupe américain Meta, maison mère de Facebook et Instagram, contre les mesures conservatoires prises par l’Autorité française de la concurrence concernant la rémunération des contenus de presse diffusés sur ses plateformes, rapporte BFMTV.
Dans deux arrêts rendus le 29 octobre, la juridiction a confirmé les mesures imposées en juillet dernier au géant du numérique, notamment l’obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse français dans le cadre des droits voisins.
La cour a également estimé que les comportements de Meta étaient à l’origine d’une « atteinte grave et immédiate au secteur de la presse », distincte des difficultés économiques structurelles auxquelles celui-ci est confronté.
Le 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence avait ordonné à Meta d’engager des négociations de bonne foi avec les représentants des médias afin de déterminer leur rémunération pour l’utilisation de leurs contenus, considérant que certaines pratiques du groupe étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante.
Cette décision faisait suite à une saisine de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et de Droits voisins de la presse (DVP), deux organismes représentant plusieurs centaines de médias français.
Le différend porte notamment sur le non-renouvellement des accords conclus entre Meta et ces organisations, arrivés à échéance fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Apig.
Selon l’Autorité de la concurrence, les médias concernés ne perçoivent plus de rémunération de Meta au titre des droits voisins, alors que leurs contenus continuent d’être diffusés sur les services du groupe américain, entraînant un préjudice financier.
- Meta dit examiner les suites à donner à la décision
Selon BFMTV, DVP a salué une « étape majeure » et appelé Meta à appliquer pleinement les obligations qui lui sont imposées.
De son côté, le groupe américain a exprimé sa déception face aux décisions de la cour d’appel, indiquant examiner les suites possibles.
Meta affirme avoir toujours entretenu un dialogue constructif avec les représentants de la presse française et leur avoir proposé de prolonger les précédents accords, tout en soulignant les incertitudes juridiques entourant la portée des droits voisins.
Le groupe a néanmoins assuré qu’il respecterait les mesures provisoires décidées par l’Autorité de la concurrence.
L’affaire doit encore faire l’objet d’un examen sur le fond par le régulateur français, les mesures confirmées jeudi présentant un caractère conservatoire.
Le mécanisme des droits voisins vise à garantir une rémunération aux éditeurs et agences de presse lorsque leurs contenus sont utilisés par les grandes plateformes numériques.
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