France : bras de fer judiciaire avant la grève générale du 5 novembre

AA / Paris / Ümit Dönmez

Les principales organisations syndicales françaises appellent à une journée nationale de grève et de manifestations, jeudi 5 novembre, pour réclamer des augmentations salariales, une amélioration du pouvoir d'achat et davantage de moyens pour les services publics, tandis qu'un bras de fer oppose l'intersyndicale à la préfecture de police de Paris concernant le parcours du cortège dans la capitale.

Les syndicats ont saisi, mardi, le tribunal administratif de Paris dans le cadre d'une procédure d'urgence, afin d'obtenir la publication d'un éventuel arrêté interdisant le parcours qu'ils ont déclaré entre la place de la Bastille et la place de la Concorde, selon des informations rapportées par la presse française.

La CGT, la CFDT, Force ouvrière (FO), la FSU, Solidaires et l'UNEF contestent l'absence de réponse officielle de la préfecture, alors que l'itinéraire de la manifestation a été déclaré dès le 21 octobre.

Les organisations syndicales souhaitent obtenir une décision suffisamment tôt pour pouvoir exercer leur droit de recours avant la mobilisation, dont le départ est annoncé jeudi en début d'après-midi, notamment à 14 heures par plusieurs structures syndicales.

La procédure judiciaire engagée présente une particularité : les syndicats contestent une éventuelle interdiction dont ils soupçonnent l'existence, mais qui n'avait pas encore été officiellement notifiée aux organisateurs au moment de leur saisine.

Les avocats de l'intersyndicale estiment que des échanges informels avec les services de la préfecture laissent présager un refus du parcours Bastille-Concorde.

Ils demandent ainsi à la justice d'obliger les autorités à publier tout éventuel arrêté d'interdiction dans un délai permettant sa contestation effective, ainsi que d'en prononcer la suspension si une telle décision a déjà été prise.

– Les syndicats dénoncent une incertitude qui complique l'organisation des manifestations

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé le manque de visibilité concernant l'organisation du cortège parisien.

« On ne peut pas travailler comme ça », a-t-elle déclaré lundi sur France 2, réclamant une clarification rapide de la position préfectorale.

La dirigeante syndicale a également insisté sur la nécessité de préparer les dispositifs de sécurité en coordination avec les autorités municipales.

« On a besoin d'avoir les parcours à l'avance pour pouvoir les sécuriser, notamment avec la mairie de Paris », a-t-elle souligné.

Sophie Binet a par ailleurs contesté la volonté des autorités d'éloigner les cortèges des quartiers centraux de la capitale.

« On ne va pas se cacher en allant manifester sur le périphérique quand même », a-t-elle affirmé, estimant que la visibilité des revendications constitue une dimension essentielle du droit de manifester.

L'avocate de Solidaires, Marion Ogier, a également souligné que l'absence d'informations sur un éventuel itinéraire alternatif empêchait les organisateurs d'anticiper le déroulement de la manifestation.

La procédure judiciaire vise donc non seulement à contester une possible restriction du parcours, mais également à garantir aux syndicats la possibilité de saisir efficacement la justice avant le début du rassemblement.

Une audience a été programmée ce mercredi devant le tribunal administratif de Paris. Aucune décision définitive concernant le parcours Bastille-Concorde n'avait pu être confirmée dans les dernières informations de presse consultées.

– Une nouvelle journée de mobilisation pour les salaires et les services publics

La journée du 5 novembre doit rassembler des salariés du secteur privé, des fonctionnaires, des retraités, des étudiants et des lycéens, à l'appel d'une large intersyndicale.

Les organisations réclament notamment l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises, la revalorisation du salaire minimum, l'augmentation des pensions de retraite et une amélioration des rémunérations dans la fonction publique.

La CGT demande notamment une hausse de 10 % du Smic, ainsi qu'une revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Les syndicats dénoncent également les orientations du projet de budget pour 2027, qu'ils jugent insuffisantes pour répondre aux besoins des services publics et aux difficultés rencontrées par les ménages.

Sophie Binet souhaite faire de cette journée une mobilisation réunissant les différentes catégories de travailleurs et les jeunes engagés depuis plusieurs semaines dans des mouvements de contestation.

Les organisations étudiantes et lycéennes ont multiplié les appels à manifester, les blocages d'établissements et les rassemblements pour dénoncer la précarité, les restrictions budgétaires et la répression des mouvements sociaux.

La manifestation de jeudi doit ainsi constituer une nouvelle étape dans la contestation de la politique économique et sociale du gouvernement de Sébastien Lecornu.

– Des restrictions répétées après les violences du 17 octobre

Le désaccord sur le parcours parisien intervient dans un contexte de tensions persistantes entre les organisations syndicales et les autorités, après plusieurs journées de manifestations marquées par des affrontements, des dégradations et des interventions policières.

Les violences du 17 octobre ont notamment conduit la préfecture de police à durcir les conditions d'organisation des rassemblements dans le centre de Paris, en privilégiant des itinéraires périphériques pour limiter les risques de troubles à l'ordre public.

Les manifestations des 24 et 31 octobre ont déjà donné lieu à des désaccords concernant les itinéraires autorisés.

Le Conseil d'État a notamment donné raison aux autorités, le 31 octobre, en rétablissant l'interdiction d'un parcours initialement prévu entre Bastille et Nation, au profit d'un itinéraire alternatif reliant la porte de Bagnolet à la porte de Charenton.

La plus haute juridiction administrative française avait alors considéré que les risques de violences et de dégradations justifiaient les restrictions imposées, tout en estimant que le parcours alternatif permettait de préserver l'exercice de la liberté de manifester.

Les organisations syndicales dénoncent, pour leur part, des décisions qui réduisent la visibilité de leurs mobilisations et compliquent leur organisation.

En droit français, les manifestations sur la voie publique sont soumises à un régime de déclaration préalable et non d'autorisation. Les autorités peuvent toutefois les interdire lorsqu'elles estiment que les risques pour l'ordre public ne peuvent être suffisamment maîtrisés par des mesures moins restrictives.

Anadolu Ajansı / Ümit Dönmez — Anadolu Ajansı