CPI : le processus d’élection du quatrième procureur de la Cour pénale internationale est lancé

AA/Istanbul/Sanaa Amir

L’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (CPI) a lancé la procédure d’élection de son quatrième procureur, à l’issue de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes. Les candidatures seront ouvertes du 31 octobre 2026 au 31 janvier 2027, tandis que l’élection est prévue en décembre 2027.

Dans un communiqué, l’Assemblée a précisé que cette procédure vise à attirer les candidats les plus qualifiés pour exercer cette fonction au sein de la juridiction internationale.

« Par cette procédure, l’Assemblée des États Parties cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale. Un processus de sélection transparent et structuré est essentiel pour identifier et élire un Procureur hautement qualifié, capable d’assumer les responsabilités liées à cette fonction importante », a déclaré la présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta.

Les personnes intéressées pourront soumettre directement leur candidature au Secrétariat de l’Assemblée des États Parties. Les États Parties, individuellement ou en groupe, pourront également proposer des candidats. Les dossiers devront être transmis à l’adresse électronique asp@icc-cpi.int pendant la période prévue à cet effet.

- Des candidatures soumises à une évaluation approfondie

Les candidatures des personnes qualifiées seront publiées sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027. Elles seront ensuite examinées par la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges, qui agira en qualité de commission consultative pour l’élection du procureur.

Le processus comprendra également une procédure de diligence raisonnable menée par le Mécanisme de contrôle indépendant de la CPI. Une voie de communication confidentielle sera mise en place après la publication des candidatures afin de permettre la transmission d’allégations de fautes professionnelles concernant les candidats.

Cette procédure vise à permettre un examen approfondi des candidatures avant le scrutin, dans le cadre du processus de sélection défini par l’Assemblée des États Parties.

- Une élection prévue en décembre 2027

Selon le calendrier adopté par le Bureau de l’Assemblée, l’élection du quatrième procureur de la CPI doit se tenir en décembre 2027. Cette échéance pourrait toutefois être révisée si les circonstances ou le déroulement de la procédure l’exigent.

Les modalités détaillées du processus, notamment l’avis de vacance de poste, les étapes de sélection et les dispositions relatives à la diligence raisonnable, sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée des États Parties.

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de poursuivre les personnes accusées des crimes les plus graves relevant de sa compétence, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

L’Assemblée des États Parties constitue son principal organe de gouvernance. Elle réunit les représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant adhéré et exerce notamment des responsabilités administratives et législatives, ainsi que des fonctions liées à l’élection des principaux responsables de la Cour.