Apple face à une nouvelle poursuite pour l'utilisation présumée de minerais de conflit de la RDC

Un groupe de défense basé aux États-Unis a déposé une plainte à Washington accusant Apple d'utiliser des minerais liés à des conflits et à des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda, malgré les dénégations du fabricant d'iPhone.

International Rights Advocates (IRAdvocates) avait auparavant intenté une action en justice contre des entreprises technologiques, dont Tesla et Apple, au sujet de l'approvisionnement en cobalt, mais les tribunaux américains ont rejeté cette affaire l'an dernier.

Des procureurs français ont également abandonné en décembre l'affaire du Congo contre des filiales d'Apple concernant les minerais de conflit, invoquant un manque de preuves. Une plainte pénale connexe en Belgique est toujours en cours d'enquête.

Apple a nié toute faute en réponse aux poursuites de la RDC, affirmant avoir demandé à ses fournisseurs de cesser de s'approvisionner en matières premières en provenance du Congo et du Rwanda.

Extraction dangereuse

Apple a déclaré mercredi qu'elle « conteste fermement » les dernières allégations selon lesquelles la société tirerait profit du travail forcé et de pratiques minières dangereuses en Afrique, qualifiant ces accusations de « sans fondement ».

Un porte-parole d'Apple a déclaré que 99 % du cobalt des batteries conçues par Apple provient de sources recyclées, et que cela illustre la volonté de l'entreprise de réduire sa dépendance aux matériaux extraits.

Il a ajouté qu'avec l'escalade du conflit dans l'est du Congo en 2024, la société avait demandé à ses fournisseurs de cesser de s'approvisionner au Congo et au Rwanda.

Le code de conduite des fournisseurs d'Apple impose « les normes d'approvisionnement les plus strictes de l'industrie » et l'entreprise s'engage à poursuivre la transparence dans ses rapports publics, a ajouté le porte-parole.

IRAdvocates, une ONG basée à Washington qui cherche à réduire les violations des droits par des recours juridiques, a déclaré dans la plainte déposée mardi auprès de la Cour supérieure du district de Columbia que la chaîne d'approvisionnement d'Apple contient encore du cobalt, de l'étain, du tantale et du tungstène liés au travail des enfants et au travail forcé ainsi qu'à des groupes armés en RDC et au Rwanda.

Pratiques commerciales trompeuses

La plainte demande à la Cour de constater que le comportement d'Apple viole la loi sur la protection des consommateurs, une injonction visant à faire cesser les pratiques de commercialisation prétendument trompeuses et le remboursement des frais juridiques, mais ne réclame pas de dommages‑intérêts ni la certification d'une action collective.

La plainte souligne que trois fonderies chinoises — Ningxia Orient, JiuJiang JinXin et Jiujiang Tanbre — ont traité du minerai métallique de columbite‑tantalite, ou coltan, que des enquêteurs de l'ONU et de Global Witness affirment avoir fait transiter par le Rwanda après que des groupes armés ont saisi des mines dans l'est du Congo. L'action lie ce matériau à la chaîne d'approvisionnement d'Apple.

Une étude de l'université de Nottingham publiée cette année a relevé du travail forcé et du travail d'enfants sur des sites congolais liés à des fournisseurs d'Apple, indique la plainte.

Ningxia Orient, JiuJiang JinXin et Jiujiang Tanbre n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaire.

La RDC, qui fournit environ 70 % du cobalt mondial et des volumes significatifs d'étain, de tantale et de tungstène — utilisés dans les téléphones, les batteries et les ordinateurs — n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Le Rwanda ne s'est pas non plus immédiatement prononcé.

Apple a à plusieurs reprises nié s'approvisionner en minerais provenant de zones de conflit ou recourir au travail forcé, en invoquant des audits et son code de conduite des fournisseurs. En décembre, elle a déclaré qu'il n'y avait « aucune base raisonnable » pour conclure que des fonderies ou raffineries de sa chaîne d'approvisionnement finançaient des groupes armés au Congo ou dans les pays voisins.