Türkiye : aucune ressource publique ne sera mobilisée pour la liquidation des fonds visés par une enquête

AA / Ankara, Istanbul / Huseyin Cem Dagistanli et Mariem Njeh

Invité de la rédaction d’Anadolu (AA), le vice-président turc, Cevdet Yilmaz, a affirmé qu’aucune ressource publique ne serait utilisée dans le cadre de l’enquête sur les fonds d’investissement, que ce soit pour la liquidation ordinaire ou pour la liquidation extraordinaire.

« Il n’est question d’utiliser des ressources publiques ni dans la liquidation ordinaire ni dans la liquidation extraordinaire », a déclaré Yilmaz.

- Quarante-six mille personnes concernées par la liquidation ordinaire

Évoquant les sociétés, les fonds problématiques qui en dépendent et les liquidations ordinaires, Yilmaz a indiqué que les trois entités du segment des fonds fermés liquidées selon la procédure ordinaire comptent plus de 2 000 personnes, et que ces fonds seront liquidés conformément à leur nature et à leurs caractéristiques propres.

« On peut dire qu’environ 46 000 personnes sont entrées dans un processus de liquidation par les voies ordinaires. A1 Capital, Bulls et Pardus ont été liquidés, soit trois de ces sociétés. Sur sept sociétés, trois sont sorties du dossier, il en reste quatre », a-t-il déclaré.

Quatre grands fonds sont concernés, a-t-il précisé : le plus important est Tera Finansal Yatırımlar Holding, suivi de Pusula, Hedef et Atlas.

« Des négociations sont en cours au sujet d’Atlas. Une liquidation ordinaire est également possible pour Atlas. Nous devrions en avoir le cœur net cette semaine. Des discussions et des négociations sont menées avec ses propriétaires », a-t-il dit.

- « Pas de garantie de l’État sur les marchés de fonds »

Interrogé sur la dimension économique de l’enquête et sur le financement de l’indemnisation des investisseurs lésés dans le cadre de la liquidation ordinaire, Yilmaz a affirmé qu'« il n’est question d’utiliser des ressources publiques ni dans la liquidation ordinaire ni dans la liquidation extraordinaire. Les ressources publiques, le Trésor, ce sont les ressources de notre nation, de nos citoyens. Il n’est donc pas question de les utiliser ». Il explique qu'« il n’y a pas de garantie publique. (..) La liquidation de ces fonds se fait avec leurs propres ressources. Pour le fonds extraordinaire, notre principe le plus important est de ne pas recourir aux ressources publiques. »

- Un remboursement fondé sur le « montant net investi »

À la question de savoir si les sommes attendues dans le cadre du fonds extraordinaire permettront de réparer les préjudices, Yilmaz a répondu que « nous nous fondons sur le capital, ce que nous appelons le montant net investi. (..) Nous concevons un système qui rembourse le capital sur la base du montant net investi. C’est ce que prévoit notre projet de loi ».

Il a par ailleurs indiqué que la loi privilégiait « en particulier les petits investisseurs et les fonds monétaires ».

Yilmaz a indiqué qu’un processus était déjà engagé et qu’il reposerait sur des bases bien plus solides si la loi était adoptée.

« (..) Pour rembourser les investisseurs affectés négativement, nous disposons de trois sources. La première : les actifs restés dans le fonds, dont certains peuvent encore être convertis en valeur. La deuxième : les restitutions qui seront effectuées sur ces comptes. La troisième : de nombreuses personnes jugées responsables ont vu leurs actifs placés sous mesure conservatoire, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers dont on estime qu’ils ont joué un rôle dans cette affaire.

Les ressources issues de la conversion de ces actifs en liquidités et de leur valorisation par le Fonds d'assurance des dépôts d'épargne de la Türkiye (TMSF) serviront à financer les montants versés aux investisseurs », a-t-il conclu.