RDC : Tshisekedi promulgue une loi ouvrant la voie à une nouvelle Constitution par référendum

Goma(AA), Grady Katsuva

Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum dans le pays, ouvrant notamment la possibilité de l’adoption d’une nouvelle Constitution ou de la modification de dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire.

L’ordonnance présidentielle portant promulgation de cette loi a été lue mardi 10 novembre sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

Adopté auparavant par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré le référendum ayant conduit à l’approbation de l’actuelle Constitution congolaise.

Selon l’exposé des motifs, l’ancien cadre juridique était jugé trop « étroit ». La nouvelle législation entend ainsi élargir le champ d’application du référendum et donner « leur pleine portée » aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, lequel l’exerce directement par le référendum ou les élections.

Le texte prévoit notamment qu’en cas de « nécessité absolue », et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, le pays puisse se doter d’une nouvelle Constitution ou modifier par référendum toute disposition constitutionnelle existante.

L’initiative du référendum revient concurremment au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être portée par au moins 100 000 citoyens congolais, au moyen d’une pétition adressée à l’une des deux chambres.

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre notamment les modalités de la campagne référendaire, l’organisation des opérations de vote, la proclamation des résultats, les procédures de contentieux ainsi que les sanctions pénales.

Cette promulgation intervient dans un contexte de fortes tensions politiques en RDC. L’opposition, mobilisée depuis plusieurs mois contre toute initiative de révision constitutionnelle, accuse le pouvoir de chercher à ouvrir la voie à un maintien de Félix Tshisekedi à la tête du pays au-delà de 2028, année marquant la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.

De son côté, le camp présidentiel défend cette démarche au nom du principe de souveraineté populaire, estimant que les grandes orientations constitutionnelles doivent relever de la volonté du peuple.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, la loi n° 26/045 constitue désormais le nouveau cadre juridique régissant l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.

Anadolu Ajansı / Grady Kavusa Katsuva — Anadolu Ajansı