Macron et Merz demandent à la Commission de l'UE de compléter sa boîte à outils commerciale par deux instruments

AA / Istanbul / Mariem Njeh

Macron et Merz demandent à la Commission européenne, dans une lettre à Ursula von der Leyen, de compléter sa boîte à outils commerciale par deux nouveaux instruments : un instrument de diversification pour réduire les dépendances et les concentrations dans les chaînes d'approvisionnement, et un instrument « country-agnostic », activable par majorité qualifiée inversée, pour contrer les cas où des pays tiers cherchent délibérément à saper des conditions de concurrence équitables.

Dans cette lettre, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz estiment que l'UE fait face à des défis sans précédent, le système commercial ouvert et fondé sur des règles étant, selon eux, massivement affecté par l'utilisation du commerce comme arme, par des pratiques systémiques faussant le marché et par des déséquilibres macroéconomiques mondiaux.

Ils jugent qu'il y a là une atteinte à l'égalité des conditions de concurrence pour les entreprises européennes, à la position de l'UE comme producteur industriel clé et souverain et à sa capacité d'innovation, et que cela accroît les dépendances et les risques géoéconomiques. Ils appellent à une action urgente pour y répondre, diversifier et réduire les risques.

Les deux dirigeants saluent le travail de la Commission pour renforcer la résilience et la compétitivité de l'UE, ainsi que son engagement à utiliser toute la gamme des mesures commerciales disponibles, du dialogue avec les partenaires commerciaux à un recours plus systématique et plus rapide à la boîte à outils de défense commerciale. Mais « cela ne suffit plus », écrivent-ils, réclamant, en parallèle et sans retarder l'utilisation pleine des instruments existants, un cadre global complétant cette boîte à outils par de nouveaux instruments juridiques « in a lean and non-bureaucratic way » (de manière légère et non bureaucratique).

Le premier instrument demandé est un instrument de diversification, destiné à réduire les dépendances européennes, à résoudre les concentrations existantes dans les chaînes d'approvisionnement et à prévenir les risques de concentration émergents.

Le second est décrit ainsi : « un instrument nous permettant de contrer les cas où des pays tiers cherchent délibérément à compromettre le rétablissement de conditions de concurrence équitables et de conditions de marché loyales, par des moyens politiques ou économiques entraînant des distorsions graves et systématiques de notre marché intérieur ».

Pour cela, écrivent-ils, il faut un instrument crédible confié à la Commission, permettant une réaction décisive et systémique, avec une « activation by reversed qualified majority » et des mesures puissantes, « up to an immediate cut-off from the internal market if needed ». Ils précisent que cet instrument doit être « country-agnostic ».

La lettre évoque d'autres sujets à traiter rapidement : les barrières non tarifaires importantes auxquelles les exportateurs européens restent confrontés, l'ouverture du marché de l'UE à des produits présentant des niveaux records de non-conformité aux réglementations européennes, y compris en matière de sécurité des consommateurs, ainsi que le désalignement et la sous-évaluation des taux de change réels, qui soutiennent, selon eux et parmi d'autres facteurs, l'avantage de compétitivité-prix sur les entreprises européennes et nourrissent des déséquilibres croissants avec l'UE.

Ils ajoutent que la résilience et la compétitivité de l'UE exigent de renforcer la base industrielle européenne par la politique industrielle, la simplification et l'investissement public et privé.

Macron et Merz indiquent que ces idées sont détaillées dans un non-paper franco-allemand joint à la lettre, faisant suite à leurs discussions lors du Conseil européen de juin et du Conseil des ministres franco-allemand de juillet. Ils se disent impatients de faire avancer ces discussions lors du Conseil européen d'octobre.