Loi "casseurs-payeurs": Amnesty appelle le gouvernement à "renoncer" au texte

AA / Istanbul / Mariem Njeh

“Le gouvernement doit renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide, qui menace gravement le droit de manifester, en faisant peser sur l’ensemble des manifestants un risque de sanction financière”, écrit dans un communiqué Nathalie Godard, directrice du pôle Action à Amnesty International France, lundi.

"en droit inernational, les participants à une manifestation ne doivent être tenus responsables que de leur propre conduite, et non des actes commis par d'autres participants, et cela doit être étayé par des preuves", ajoute le communiqué.

Selon Amnesty, une telle mesure pourrait avoir " un effet dissuasif sur l'exercice du droit à la liberté de réunion pacifique, les personnes pouvant être dissuadées de participer à des manifestations par crainte de conséquences financières".

Dans le contexte des actuelles mobilisations lycéennes, l'examen au Sénat du projet de loi sur la responsabilité financière lors des manifestations a été avancé au 27 octobre. Annoncé par Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, ce texte prévoit que les auteurs de dégradations prennent en charge le coût des réparations, une mesure pouvant inclure des prélèvements sur les aides sociales.