Justice : requalification des faits dans le drame Nahel Merzouk

Jeudi, la cour d’appel de Versailles a statué que Florian M., le policier responsable du tir mortel sur Nahel Merzouk à Nanterre le 27 juin 2023, sera jugé pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour considère que l’intention homicide n’est pas démontrée.

Cette requalification annule l’ordonnance initiale qui prévoyait un renvoi devant une cour d’assises pour meurtre. Le procès se déroulera désormais devant une cour criminelle départementale, composée de magistrats professionnels. L’affaire rappelle les questions cruciales entourant l’usage des armes par les forces de l’ordre, encadré par le code de la sécurité intérieure.

La victime, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tuée lors d’un contrôle routier, incident filmé et largement diffusé sur les réseaux sociaux, entraînant une forte mobilisation sociale et plusieurs émeutes. Florian M. a été réintégré administrativement au sein de la police nationale tout en restant sous contrôle judiciaire.

Source: Newstimehub