France : le gouvernement n’exclut aucun recours pour faire adopter le budget 2027

AA / Istanbul / Sanaa Amir

Le ministre français de l’Économie Roland Lescure a déclaré dimanche que « tous les outils sont à disposition » du gouvernement pour faire adopter le projet de budget 2027, tout en disant espérer un débat parlementaire permettant de voter le texte.

Interrogé sur LCI sur un éventuel recours aux ordonnances pour appliquer le budget, Roland Lescure a déclaré, selon BFMTV : « Tous les outils sont à disposition. Mais moi, je souhaite qu’on puisse le débattre et j’espère le voter. Peut-être par 49.3, on verra. »

Le gouvernement français a présenté jeudi son projet de budget 2027, avec l’objectif de « redresser » les finances publiques grâce à une série de mesures d’économies, notamment concernant les retraites. Le texte a suscité l’opposition des forces politiques adverses et doit être examiné la semaine prochaine par la commission des Finances.

- Un objectif de déficit fixé à 5 %

Roland Lescure a réaffirmé la volonté du gouvernement de ramener le déficit public sous la barre des 5 %.

« La réalité aujourd’hui, c’est que je pense qu’on va avoir comme toujours à peu près 2.000 amendements à discuter et on les regardera tous (...) avec une seule boussole : c’est 5% », a-t-il déclaré.

« 5%, c’est 5%. C’est pas 5,1%, c’est pas 5,2% », a-t-il ajouté, appelant à ce que « la teneur des débats soit au niveau ».

Selon BFMTV, le ministre a également évoqué les candidats à l’élection présidentielle et estimé que la question de la situation financière de la France était prise en compte par la plupart d’entre eux.

« Aujourd’hui quand vous regardez des candidats à la présidentielle (...), au fond, à part Jean-Luc Mélenchon, tous sont en train de réaliser que la signature de la France c’est important (...) et qu’elle doit être préservée », a-t-il affirmé.

- Le 49.3 envisagé en l’absence de majorité

Le gouvernement ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale, ce qui pourrait compliquer l’adoption du projet de budget.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait ainsi recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf en cas d’adoption d’une motion de censure.

Dans la configuration politique actuelle, cette procédure implique que le Parti socialiste ou le Rassemblement national s’abstiennent de censurer le gouvernement.

Roland Lescure n’a pas fermé la porte à cette possibilité, tout en indiquant qu’il souhaitait que le projet de budget puisse être débattu et voté au Parlement.

- Que prévoit l’article 49, alinéa 3 ?

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.

Dans ce cas, le projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures et votée dans les conditions prévues par la Constitution.

Le Premier ministre peut également recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi une fois par session.

- L’hypothèse des ordonnances

En cas d’impasse, le gouvernement pourrait également avoir recours aux ordonnances budgétaires pour mettre en œuvre son budget initial sans aucun vote.

Cette possibilité constituerait une procédure inédite sous la Ve République, selon les éléments rapportés par BFMTV.

Le projet de budget 2027 doit désormais être examiné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, alors que le gouvernement entend maintenir son objectif de déficit à 5 %.