France : l’avocat de Rima Hassan dénonce une « inégalité de traitement » après une plainte pour menaces de mort

AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

L’avocat de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, Vincent Brengarth, a dénoncé, lundi, une « inégalité de traitement » dans le suivi judiciaire d’une plainte déposée par sa cliente pour menaces de mort, après le transfert du dossier du parquet de Paris à celui de Cahors.

Dans un communiqué publié lundi, l’avocat indique que Rima Hassan a déposé plainte contre X, jeudi 8 octobre, auprès du parquet de Paris, pour des faits de menaces de mort visant une personne investie d’un mandat électif et de provocation directe à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la personne.

Cette plainte fait suite à la diffusion, sur le compte Instagram « Aux Armes Citoyens », d’une vidéo montrant un homme, fusil à pompe à la main, interpellant nommément l’eurodéputée.

Selon Vincent Brengarth, cette mise en scène « ne laisse aucune place au doute quant à la nature de ces menaces, ni quant au risque qu’elles font peser sur sa sécurité ».

- Une procédure transférée au parquet de Cahors

D’après le communiqué, une enquête a été ouverte dès le lendemain du dépôt de plainte par le pôle national de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris.

Toutefois, l’avocat affirme que le parquet parisien s’est ensuite dessaisi du dossier au profit du parquet de Cahors, avant même que les premières investigations aient pu être menées à leur terme.

Il déplore que la procédure ait été transférée d’un parquet à l’autre alors qu’aucun acte d’enquête n’aurait, à sa connaissance, encore été accompli.

L’avocat souligne également que la décision de Rima Hassan d’échanger avec l’auteur de la vidéo relève d’une démarche personnelle qui ne saurait, selon lui, justifier un quelconque ralentissement dans le traitement judiciaire de sa plainte.

L’eurodéputée avait en effet indiqué avoir échangé avec l’homme apparaissant dans la vidéo, lequel aurait exprimé des regrets concernant son comportement.

- Un contraste dénoncé avec une précédente enquête

Vincent Brengarth établit par ailleurs un parallèle entre le traitement de cette plainte et les moyens judiciaires mobilisés lorsque Rima Hassan avait elle-même fait l’objet d’une enquête de flagrance.

Selon l’avocat, cette précédente procédure avait donné lieu à des mesures particulièrement intrusives, notamment l’exploitation des données de géolocalisation de l’eurodéputée.

Il dénonce ainsi un contraste entre, d’une part, une enquête menée dans l’urgence avec des moyens importants et, d’autre part, une plainte pour menaces de mort dont le premier effet aurait été un transfert de compétence entre deux parquets.

« Lorsqu’une élue fait l’objet de menaces de mort, la réactivité de l’institution judiciaire n’est pas une faveur : elle conditionne sa sécurité et, au-delà, le libre exercice de son mandat », insiste l’avocat.

- Des interrogations sur la protection des élus

Pour Vincent Brengarth, cette situation soulève plus largement la question de la protection judiciaire des représentants élus face aux menaces dont ils peuvent faire l’objet.

« La justice se montre-t-elle aussi diligente pour protéger Madame Rima Hassan qu’elle a pu l’être pour la poursuivre ? », interroge-t-il en conclusion de son communiqué.