France : l’Assemblée approuve l’utilisation pérenne des titres-restaurant pour les achats alimentaires

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture une proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation des titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, notamment dans les supermarchés.

Approuvé par 87 voix pour et aucune contre, le texte doit désormais être transmis au Sénat. Il prolonge le dispositif en 2027 avant de le rendre permanent en 2028 et prévoit la dématérialisation complète des titres à partir de cette date, leur utilisation les dimanches et jours fériés et la généralisation des dons aux associations d’aide alimentaire.

Les députés ont rejeté les propositions de plafonds de dépenses différenciés favorisant les restaurants face aux commerces alimentaires. La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec ces titres est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, d’après les chiffres cités dans l’hémicycle.

Le texte encadre aussi les commissions des émetteurs, sans plafond chiffré, mais autorise le gouvernement à les plafonner par décret.

Instaurée en 2022 face à l’inflation, la possibilité d’acheter tous les produits alimentaires avait déjà été prolongée deux fois et devait expirer fin décembre. Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant.