France : l’Assemblée adopte un texte pour pérenniser les structures médico-sociales expérimentales

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Assemblée nationale (AN) a adopté lundi en première lecture une proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, afin de faciliter la poursuite de leur activité.

Le texte doit permettre aux structures ayant obtenu une évaluation positive à l’issue de leur expérimentation de bénéficier d’une autorisation de quinze ans, tout en conservant les spécificités de fonctionnement qui avaient justifié leur statut expérimental.

Ces établissements développent des formes d’accueil et d’accompagnement adaptées à des besoins insuffisamment couverts par les structures classiques, notamment pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants relevant de la protection de l’enfance.

Le cadre actuel prévoit une autorisation expérimentale de deux à cinq ans, renouvelable une fois après une évaluation positive, soit dix ans au maximum. Pour poursuivre leur activité au-delà, les structures doivent intégrer une catégorie prévue par le droit commun, ce qui peut les contraindre à abandonner certaines modalités d’organisation ou de financement.

La proposition de loi entend lever cet obstacle juridique pour les expérimentations ayant fait leurs preuves, d’après le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le rapport cite notamment le Village Landais Alzheimer, ouvert en juin 2020, qui accueille des personnes atteintes de la maladie, y compris des malades jeunes. Son organisation et la diversité de ses prestations avaient conduit ses concepteurs à recourir au statut expérimental.

Portée par plusieurs sénateurs de différents groupes politiques, la proposition avait été adoptée par le Sénat le 28 mai, puis examinée et adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 6 octobre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.