Conseil d’État : l’arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets annulé

Le Conseil d’État a rendu, le 23 février 2026, une décision mettant un terme au contentieux concernant la mosquée des Bleuets à Marseille. L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2025, ordonnant la fermeture administrative du lieu de culte pour une durée de deux mois, est désormais juridiquement sans effet, la période maximale légale étant écoulée et aucun fait nouveau n’étant intervenu pour justifier un renouvellement.

Dans son communiqué, l’avocat du lieu de culte, Me Sefen Guez Guez, a salué une décision qui « marque un coup d’arrêt face à l’acharnement du préfet ». L’association gestionnaire de la mosquée souligne qu’elle a toujours fait confiance à la justice et souhaite désormais un dialogue apaisé avec les autorités locales.

Cette décision rappelle les limites strictes du pouvoir de fermeture administrative : une durée maximale de deux mois et l’impossibilité de renouvellement automatique sans faits nouveaux. Bien que la loi ait été validée sur le plan constitutionnel, son application reste encadrée et toute nouvelle mesure doit s’appuyer sur des éléments récents.

Le contentieux initié à l’automne 2025 semble désormais clos juridiquement, même si le débat politique sur l’usage de la fermeture administrative des lieux de culte demeure ouvert.

SOURCE: NewstimeHub