Autriche : une interdiction du voile jugée contraire à la Constitution

En Autriche, un avis juridique sollicité par la Communauté religieuse islamique conclut qu’une réglementation interdisant le port du voile aux filles de moins de 14 ans dans les établissements scolaires serait anticonstitutionnelle.

Ce rapport de 21 pages, publié mardi, considère que la mesure prévue pour la rentrée scolaire de septembre enfreint le principe de neutralité religieuse et idéologique inscrit dans la Constitution. L’organisation musulmane avait déjà annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle après l’adoption du texte par le Parlement.

L’expertise a été réalisée par Markus Vasek, spécialiste en droit administratif à l’université Johannes Kepler de Linz, qui s’est principalement penché sur la question de l’égalité de traitement.

Il rappelle qu’une précédente interdiction similaire, adoptée en 2019, avait été annulée par la Cour constitutionnelle, au motif qu’elle visait un groupe spécifique d’élèves de manière discriminatoire. Le nouveau projet, porté par la coalition gouvernementale actuelle, étend l’interdiction aux filles de moins de 14 ans tout en continuant de concerner principalement le voile islamique.

L’analyse juridique estime que, malgré un ajustement du texte, la mesure continue de cibler un groupe déterminé, ce qui pose un problème au regard du principe d’égalité. Selon Markus Vasek, cette approche traite les élèves concernées comme un ensemble uniforme, sans tenir compte de leurs différences individuelles.

Il conclut que la réglementation viole également l’exigence constitutionnelle de neutralité de l’État en matière religieuse et idéologique.

Source: Newstimehub