- « La boîte de négociation nous fait reculer au lieu de préparer l’Europe aux défis à venir », a déclaré l'un des députés
AA / Istanbul / Mariem Njeh
Les corapporteurs du Parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), Siegfried Mureșan (PPE, Roumanie) et Carla Tavares (S&D, Portugal), ont déclaré ne pas pouvoir accepter la position de négociation proposée par le président du Conseil européen sur la taille globale du budget, tout en saluant le travail réalisé sur les ressources propres.
Les deux corapporteurs s’expriment avec les corapporteurs du Parlement sur les ressources propres, Danuse Nerudová (PPE, Tchéquie) et Sandra Gomez Lopez (S&D, Espagne), en réaction au compromis présenté samedi par le président du Conseil européen.
« La boîte de négociation nous fait reculer au lieu de préparer l’Europe aux défis à venir », a déclaré Muresan. À 0,97 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, hors coûts d’emprunt de NextGenerationEU, la proposition est « loin » des 1,11 % du RNB convenus en 2020 pour l’actuel budget, a-t-il ajouté. Selon lui, ce montant ne permet pas de financer les nouvelles priorités, comme la compétitivité, la défense et l’innovation, sans affecter les priorités traditionnelles, comme la cohésion et l’agriculture.
Muresan a indiqué que le Parlement dialoguerait avec le Conseil pour trouver le meilleur ensemble de ressources propres, dont les trois propositions du Parlement : une taxe numérique sur les grandes plateformes, une contribution liée aux crypto-actifs et un prélèvement sur les jeux et paris en ligne.
Il a averti que le consentement du Parlement ne devait pas être tenu pour acquis et qu’un accord n’était possible que si le Parlement était entendu.
Pour sa part, Carla Tavares a estimé qu’un budget commun plus réduit signifiait « une Europe plus faible ».
Elle a mis en garde contre de nouvelles coupes dans la politique de cohésion et contre une réduction de l’action extérieure, qui laisserait l’Europe et ses partenaires « plus exposés ». Elle a salué « l’avancée du Conseil européen vers un accord » sur les ressources propres.
Danuse Nerudova a salué l’inclusion par le président Costa de la taxe numérique proposée par le Parlement, qu’elle a qualifiée de « percée » dans des négociations à l’arrêt depuis des années. Elle a aussi salué son appel à la Commission pour qu’elle présente une proposition sur les crypto-actifs. Elle a dit rester préoccupée par les « coupes importantes » qui subsistent côté dépenses.
Sandra Gomez Lopez a salué la proposition sur les recettes, mais a jugé que les nouvelles ressources propres ne pouvaient pas compenser les « réductions inacceptables » de la taille globale du CFP.
Elle a noté que, comme le demandait le Parlement, le Conseil semblait viser au moins 60 milliards d’euros de recettes annuelles. Elle a également relevé le changement suggéré du profil de remboursement de NextGenerationEU et rappelé que, pour le Parlement, le remboursement de la dette doit se situer hors des plafonds du CFP.
La France a jugé la nouvelle boîte de négociation « très décevante ». L’Élysée a souligné qu’elle « ne constitue pas une base pour un accord ». « Le compte n’y est pas, en particulier sur la PAC (Politique agricole commune) et notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs », a-t-elle déclaré.
Le Parlement a adopté sa position sur le CFP en avril. Il demande 1,27 % du RNB de l’UE pour le prochain CFP, le remboursement de la dette du fonds de relance post-Covid-19 (NextGenerationEU), soit 0,11 % supplémentaire du RNB, devant être couvert en sus. Dans la boîte de négociation de la présidence irlandaise, la taille du budget était déjà tombée à 1,02 % du RNB. Avec les nouvelles coupes annoncées, elle passerait sous 0,97 % du RNB de l’UE.
Le Parlement a aussi proposé de nouvelles sources de recettes pouvant apporter 30 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’UE. L’adoption du budget à long terme requiert une décision à l’unanimité au Conseil et le consentement du Parlement, à la majorité absolue des eurodéputés.
Anadolu Ajansı / Mariem Njeh — Anadolu Ajansı
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