Meta condamné à payer 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique dans le dossier Cambridge Analytica

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Meta a été condamné mercredi à verser 25 milliards de dollars à l’État américain du Nouveau-Mexique dans une procédure issue du scandale Cambridge Analytica, a annoncé le procureur général Raul Torrez.

La décision sanctionne des déclarations trompeuses de Facebook sur la confidentialité des données, leur accès par des tiers et la gestion des contenus préjudiciables, selon le communiqué du ministère de la Justice de l’État.

Le montant porte intérêt à hauteur de 15 % par an jusqu’au paiement, soit 3,75 milliards de dollars annuels. Meta, qui avait annoncé son intention de contester le verdict ayant établi sa responsabilité, n’avait pas immédiatement réagi au montant de la sanction, selon la presse américaine.

-Près de 44 millions d’infractions

Un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable, le 25 septembre, de près de 44 millions d’infractions à la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales. Le décompte retenait jusqu’à une infraction par habitant, pour chacune des déclarations jugées trompeuses, dans cet État d’environ 2,1 millions d’habitants.

Le juge Francis Mathew devait ensuite fixer les pénalités. Pour justifier leur montant, il a notamment retenu la répétition et la durée des manquements, leur caractère délibéré et l’implication des dirigeants de Facebook, selon des extraits de sa décision rapportés par la presse américaine.

L’État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars. Meta demandait un plafond de 3,45 milliards, estimant qu’une sanction dix fois supérieure ou davantage serait disproportionnée et contraire à la Constitution américaine.

Raul Torrez a présenté cette décision comme l’un des plus importants jugements obtenus par un État contre une entreprise aux États-Unis. Selon lui, les pénalités doivent alimenter un fonds destiné à l’éducation.

Le juge doit encore statuer sur les mesures correctrices demandées par l’État, notamment un audit de la gestion des données des utilisateurs.

-Les suites du scandale Cambridge Analytica

Révélée en 2018, l’affaire Cambridge Analytica concernait la collecte de données de millions d’utilisateurs de Facebook par une société de conseil politique. Ces informations avaient servi à établir des profils et à cibler des électeurs américains, selon l’autorité fédérale de protection des consommateurs, la FTC.

Le Nouveau-Mexique est le seul État américain à avoir porté ce dossier devant un tribunal. Les autres États poursuivant Meta avaient accepté, fin août, un règlement de 459 millions de dollars pour ces réclamations, intégré à un accord plus large sur la protection des mineurs.

Cette condamnation intervient après une autre décision, distincte, imposant cette année à Meta de payer 942 millions de dollars au Nouveau-Mexique concernant la protection des enfants sur ses plateformes. Le groupe a fait appel dans cet autre dossier. ​​​​​​​