Maroc : la cheffe du gouvernement entend criminaliser l’enrichissement illicite et lutter contre les monopoles

RABAT (AA)

La cheffe du gouvernement marocain, Fatima-Zahra Mansouri, a annoncé lundi que son exécutif entendait criminaliser l’enrichissement illicite, sanctionner les conflits d’intérêts et lutter contre les pratiques monopolistiques, dans le cadre de mesures visant à renforcer l’intégrité, la transparence et la régulation des marchés.

Cette annonce est intervenue lors de la présentation du programme de son nouveau gouvernement devant les deux chambres du Parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, à Rabat.

La présentation de ce programme s’inscrit dans le processus constitutionnel d’investiture du nouvel exécutif, qui doit obtenir la confiance de la majorité des membres de la Chambre des représentants, conformément à l’article 88 de la Constitution marocaine.

Selon le correspondant d’Anadolu, le Parlement devrait tenir deux séances ultérieures, la première consacrée à l’examen du programme gouvernemental et la seconde au vote de confiance. Aucune date n’a encore été fixée pour ces deux séances.

Dans son discours, Mansouri a affirmé que « les institutions ne pourront regagner la confiance des citoyens sans une lutte effective contre la corruption et les conflits d’intérêts ».

« Nous parachèverons le dispositif national de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption, notamment à travers la criminalisation de l’enrichissement illicite et la sanction des conflits d’intérêts, conformément à l’article 36 de la Constitution », a-t-elle déclaré.

La cheffe du gouvernement a également annoncé son intention de renforcer le système de déclaration obligatoire du patrimoine et de criminaliser la divulgation d’informations à des fins d’obtention d’avantages indus, dans le but de consolider la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Elle a, par ailleurs, fait état d’une réforme structurelle destinée à réguler les marchés et à lutter contre les monopoles ainsi que les pratiques d’intermédiation opportunistes, à travers un mécanisme spécifique mis en œuvre en coordination avec le Conseil de la concurrence.

Le gouvernement s’est également engagé à instaurer des mécanismes de contrôle des marchés publics et d’enquête sur les éventuelles pratiques de collusion dans les appels d’offres, afin de renforcer la concurrence et la transparence dans l’attribution des contrats publics.

Ces engagements remettent sur le devant de la scène le projet de réforme du Code pénal, retiré du Parlement en novembre 2021 par le précédent gouvernement d’Aziz Akhannouch, et qui comportait notamment des dispositions visant à criminaliser l’enrichissement illicite.

Ce texte avait été soumis au Parlement en juin 2016 par le gouvernement d’Abdelilah Benkirane, avant de voir son adoption entravée par des divergences politiques portant sur plusieurs de ses dispositions.

Le 8 novembre 2021, le bureau de la Chambre des représentants avait annoncé avoir reçu une demande gouvernementale de retrait du projet de loi, suscitant des critiques de la part de formations politiques et d’organisations de défense des droits humains, qui y avaient vu un recul dans les efforts de lutte contre la corruption.

L’article 36 de la Constitution marocaine prévoit des sanctions contre les infractions liées aux conflits d’intérêts, à l’exploitation de fuites d’informations portant atteinte à une concurrence loyale, ainsi qu’aux pratiques monopolistiques et contraires à la libre concurrence.

Sur le plan économique, Mansouri a annoncé que son gouvernement visait une croissance économique moyenne de 5 % par an sur la période 2027-2031, tout en maintenant l’inflation autour de 2 % par an.

Elle s’est également engagée à « contenir le déficit budgétaire à hauteur de 3 % du produit intérieur brut (PIB) sur l’ensemble de la période 2026-2031 ».

Vendredi, le roi Mohammed VI a présidé, au Palais royal de Rabat, la cérémonie de nomination des membres du nouveau gouvernement dirigé par Mansouri.

Celle-ci est à la tête d’une coalition quadripartite réunissant le Parti authenticité et modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS).

Le 29 septembre dernier, le souverain marocain avait chargé Mansouri de former le gouvernement, après la victoire de son parti, le PAM, aux élections législatives du 23 septembre.

Selon les résultats définitifs annoncés le 25 septembre, le parti avait remporté 97 sièges à la Chambre des représentants.

*Traduit de l'arabe par Wafae El Baghouani