- Le texte proposé vise à donner aux utilisateurs un meilleur contrôle de leur fil d’actualité, à imposer des obligations de sécurité aux entreprises technologiques et à instaurer des amendes pouvant atteindre 75 millions de dollars
ISLAMABAD (AA)
L’Australie a présenté jeudi un projet de loi obligeant les plateformes de réseaux sociaux à permettre aux utilisateurs de désactiver les recommandations fondées sur des algorithmes, dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité en ligne.
Le projet de loi de 2026 sur le devoir de diligence numérique (Digital Duty of Care Bill 2026) obligerait les entreprises technologiques à prévenir activement les préjudices en ligne, plutôt qu’à intervenir une fois qu’ils se sont produits.
Selon un communiqué publié sur le site officiel de la ministre des Communications, Anika Wells, les Australiens âgés de plus de 16 ans pourraient choisir entre un fil d’actualité reposant principalement sur des recommandations algorithmiques et un fil affichant les comptes qu’ils suivent.
Le projet de loi établirait des normes minimales de sécurité pour les plateformes de réseaux sociaux, les services de jeux vidéo, les applications et les agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle.
Les plateformes seraient également tenues de protéger les utilisateurs de moins de 18 ans contre les contenus préjudiciables, notamment ceux faisant la promotion des troubles alimentaires, des défis dangereux, des comportements criminels et de l’hostilité envers les femmes.
Le texte donnerait à la commissaire australienne à la sécurité en ligne (eSafety Commissioner) le pouvoir de faire retirer les services d’intelligence artificielle permettant de déshabiller virtuellement des personnes. Il réduirait également de 48 à 24 heures les délais de réponse aux plaintes pour cyberharcèlement et abus en ligne.
Les entreprises qui enfreindraient ces obligations pourraient se voir infliger des sanctions pouvant atteindre 109,2 millions de dollars australiens, soit 75 millions de dollars américains.
Les contenus d’information professionnelle et les médias de divertissement seraient exemptés des dispositions proposées.
« Le devoir de diligence numérique constitue la prochaine étape de nos lois de référence mondiale en matière de sécurité en ligne », a déclaré Anika Wells.
« Il établira des normes de sécurité élémentaires pour les services numériques que nous utilisons chaque jour, tout comme nous l’avons fait pour les aliments, les voitures et les jouets pour enfants », a-t-elle ajouté.
Le projet de loi a été présenté à la Chambre des représentants et devra être adopté par les deux chambres du Parlement, y compris le Sénat, avant de pouvoir entrer en vigueur.
Cette initiative fait suite aux restrictions historiques imposées par l’Australie à l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, dans le cadre des efforts plus larges de Canberra visant à réglementer les plateformes numériques.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz
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