Accord migratoire annulé : le Rwanda poursuit le Royaume-Uni devant la CPA

Un différend majeur oppose actuellement le Royaume-Uni au Rwanda devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) à La Haye, où les deux pays présentent leurs arguments à partir de mercredi. Au cœur du litige : un accord migratoire signé en 2022 et abandonné depuis, mais dont Kigali réclame encore le paiement.

Cet accord, initié par l’ancien Premier ministre britannique Boris Johnson, visait à transférer au Rwanda des migrants arrivant illégalement sur le territoire britannique. Toutefois, le projet a été fortement contesté sur le plan juridique et politique. Après plusieurs recours, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé la mesure illégale. Peu après, le nouveau gouvernement dirigé par Keir Starmer a définitivement enterré le projet, qualifié de « manœuvre » inefficace et coûteuse.

Selon les autorités britanniques, seules quatre personnes ont été envoyées au Rwanda dans le cadre de ce programme, et uniquement sur une base volontaire. Malgré cela, le Rwanda estime que Londres doit honorer ses engagements financiers, affirmant que deux paiements annuels de 50 millions de livres n’ont pas été effectués.

Kigali demande également une compensation de 6 millions de livres pour l’accueil de réfugiés vulnérables, ainsi que des excuses officielles pour ce qu’il considère comme une rupture unilatérale du contrat.

Le Royaume-Uni, pour sa part, conteste ces demandes et évoque des « faiblesses évidentes » dans les arguments juridiques du Rwanda. Londres suggère que cette procédure est liée à la détérioration récente des relations entre les deux pays, notamment après la suspension de l’aide britannique en raison du conflit en RDC.

La décision de la CPA, attendue dans plusieurs mois, pourrait avoir des implications importantes sur les relations bilatérales et sur la gestion internationale des accords migratoires.

Source: Newstimehub