Gaza : des Franco-Israéliens peuvent être poursuivis en France pour crimes de guerre

AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

La justice française peut poursuivre des ressortissants franco-israéliens soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza, même lorsque les faits ont été perpétrés à l’étranger, rapporte jeudi le quotidien français 20 Minutes, citant des spécialistes du droit pénal international.

Selon des données obtenues par le média britannique d’investigation Declassified UK, citées par le quotidien, 6 127 ressortissants français servent dans l’armée israélienne. Ils constituent le deuxième groupe de militaires binationaux, derrière les Américains (12 135) et devant les Russes (5 067).

Servir dans une armée étrangère ne constitue pas, en soi, une infraction. Cet engagement n’exonère toutefois pas les personnes concernées de leur responsabilité pénale pour les crimes qu’elles pourraient commettre lors d’opérations militaires, souligne le quotidien.

Interrogé par 20 Minutes, Didier Rebut, professeur de droit pénal international à l’université Paris-Panthéon-Assas, rappelle que l’article 113-6 du Code pénal français prévoit l’application de la loi pénale nationale à tout crime commis à l’étranger par un ressortissant français.

« C’est ce qu’on appelle la compétence personnelle active », explique-t-il, précisant que la justice française peut engager des poursuites pour des faits susceptibles de recevoir une qualification criminelle.

Le juriste souligne toutefois que le simple engagement dans une armée étrangère ne constitue pas une infraction. En revanche, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité peuvent engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, y compris lorsqu’ils ont agi sur ordre.

Les personnes reconnues coupables de certains de ces crimes encourent des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

- Plusieurs plaintes déjà déposées en France

En juillet 2025, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et plusieurs associations partenaires ont déposé une plainte contre deux soldats franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B., qu’elles soupçonnent d’avoir participé à des exécutions sommaires de Palestiniens à Gaza.

Une autre plainte vise le soldat franco-israélien Yoel O., notamment pour des faits présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture et de génocide.

Deux militantes franco-israéliennes, Nili Kupfer-Naouri, de l’association Israël Is Forever, et Rachel Touitou, de l’organisation Tsav 9, sont par ailleurs visées par une information judiciaire pour « complicité de génocide », en lien avec leur participation présumée à des actions de blocage de l’aide humanitaire destinée à Gaza. Des mandats d’amener ont été délivrés à leur encontre fin juillet 2025.

- Des obstacles à la conduite des enquêtes

Malgré l’existence de fondements juridiques permettant d’engager des poursuites, la collecte de preuves et l’absence éventuelle de coopération des autorités israéliennes constituent des obstacles majeurs.

Les enquêteurs français peuvent notamment s’appuyer sur des témoignages de victimes, des documents et des contenus diffusés sur les réseaux sociaux pour établir les faits.

Didier Rebut estime toutefois peu probable qu’Israël accepte d’extrader ses ressortissants ou autorise des investigations françaises sur son territoire.

La question de la responsabilité pénale des Franco-Israéliens engagés dans l’armée israélienne avait déjà été soulevée à l’Assemblée nationale en décembre 2023 par le député de La France insoumise (LFI) Thomas Portes.

En mars 2024, la diplomatie française avait indiqué ne pas envisager d’enquête visant les soldats franco-israéliens participant aux opérations militaires à Gaza.

Sollicité par 20 Minutes, le ministère français des Affaires étrangères n’avait pas répondu au moment de la publication de l’article.

Les accusations visant les personnes citées demeurent à ce stade des soupçons, aucune condamnation définitive n’étant établie dans les éléments rapportés.