France : un recours déposé devant le Conseil d’État contre les restrictions aux manifestations annoncées par Macron

AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé jeudi soir un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État contre les restrictions aux manifestations annoncées par le président français Emmanuel Macron, rapporte franceinfo.

Les deux organisations demandent à la plus haute juridiction administrative française de « suspendre l’exécution de la décision du président de la République (...) et de toute instruction prise pour son exécution ».

Plus tôt jeudi, à l’issue d’un conseil de sécurité, Emmanuel Macron avait préconisé qu’il n’y ait « pas de manifestation dans les jours à venir », notamment samedi 24 octobre, date d’une nouvelle mobilisation sociale.

Le chef de l’État avait précisé que les préfets proposeraient des itinéraires alternatifs aux organisations syndicales souhaitant manifester, tandis que les rassemblements non organisés par des syndicats seraient interdits « partout où on le peut ».

Pour Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico, ces déclarations constituent « un abus de pouvoir ».

Dans leur recours, les requérants estiment qu’en définissant une politique générale d’interdiction destinée aux préfets, Emmanuel Macron a pris « une décision qu’aucun texte ne lui permet de prendre ».

Ils dénoncent également une atteinte à la liberté de manifester, rappelant que toute interdiction doit être justifiée par des risques précis pour l’ordre public et constituer une mesure de dernier recours.

Les organisations contestent par ailleurs la distinction opérée entre les syndicats et les autres organisateurs de manifestations, qu’elles jugent discriminatoire.

« Le droit de manifester appartient à chacun, qu’il soit membre d’un syndicat, d’une association, d’un parti, d’un collectif ou d’aucun groupement », soulignent-elles dans leur requête.

De son côté, l’exécutif rejette ces accusations. Un conseiller a assuré à franceinfo que le président « n’outrepasse absolument pas ses prérogatives », rappelant que les décisions d’interdiction relèvent des préfets, sur la base de considérations d’ordre public.

Ces tensions interviennent après les incidents qui ont marqué les manifestations du 17 octobre, alors que plusieurs préfectures ont annoncé de nouvelles restrictions en prévision de samedi.

À Lyon, Marseille et dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône, les manifestations ont été interdites. À Paris, un cortège organisé par la CGT entre Bastille et Nation a été autorisé, contrairement à celui prévu par le collectif étudiant Interfac et les gilets jaunes entre Bastille et Opéra.

Saisi en référé-liberté, le Conseil d’État doit se prononcer dans un délai de 48 heures.