France : Rist défend au Sénat un projet de loi visant à stabiliser les parcours des enfants confiés à l’ASE

AA / Istanbul / Ayse Bashoruz

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, a présenté mardi devant le Sénat les principaux axes d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance, qui vise à garantir des parcours plus stables aux mineurs et aux jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Rist a annoncé des mesures portant sur l’accompagnement éducatif, les modalités d’accueil, le contrôle des professionnels et la coordination des soins.

« Malgré des lois récentes, des moyens importants et l’engagement quotidien des professionnels, le système de protection de l’enfance est encore trop souvent défaillant pour protéger nos 400 000 enfants et jeunes majeurs », a déclaré la ministre au Sénat.

La ministre a souligné que certains enfants connaissent plusieurs changements de placement, susceptibles de fragiliser leurs liens affectifs et leur développement.

Parmi les mesures présentées figurent le renforcement des dispositifs administratifs et de l’accompagnement éducatif à domicile, le développement de l’accueil familial et le recours à un tiers de confiance.

Le texte prévoit également de favoriser l’adoption simple lorsque celle-ci correspond au projet de vie de l’enfant.

Stéphanie Rist a par ailleurs souhaité que les débats parlementaires permettent de rétablir l’article 2, relatif à la sécurisation des parcours des plus jeunes enfants, ainsi qu’une rédaction de l’article 4 destinée à soutenir les accueils à dimension familiale. ​​​​​​​

- Renforcer les contrôles et les moyens d’accompagnement

La ministre a annoncé vouloir généraliser les contrôles d’honorabilité à tous les professionnels en contact avec des mineurs, afin de renforcer les garanties de sécurité.

Elle a également insisté sur la nécessité d’améliorer la formation des personnels et le partage des informations utiles au suivi des enfants entre les différents acteurs concernés.

Le gouvernement prévoit, selon la ministre, de consacrer 52 millions d’euros de mesures nouvelles au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ces financements doivent notamment accompagner la rénovation ou la création de places d’accueil, l’équipement des professionnels et l’insertion des jeunes.

Parmi les dispositifs cités figurent la généralisation du parcours coordonné renforcé de soins pour les enfants et jeunes majeurs confiés à l’ASE, annoncée d’ici mars, l’ouverture de huit centres pilotes d’appui à l’enfance Astéria et le déploiement du programme numérique Connect ASE.

- Une coordination renforcée entre les acteurs publics

La ministre a indiqué que le texte s’appuyait sur les travaux parlementaires, l’expérience des professionnels de terrain, le dialogue avec les départements et l’expertise d’un comité scientifique.

Elle a également souligné la nécessité de poursuivre la coordination avec les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale, les collectivités départementales et les associations.

Selon elle, la réforme doit permettre de mieux adapter les solutions aux besoins individuels des enfants, plutôt que de déterminer leur orientation uniquement en fonction des places disponibles.