France : le Parlement adopte définitivement l’abrogation du Code noir

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Parlement français a définitivement adopté mardi l’abrogation du Code noir, après un vote du Sénat par 320 voix pour, aucune contre et 18 abstentions, selon le scrutin publié par la Haute Assemblée.

Portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin et adoptée à l’Assemblée nationale le 28 mai, la proposition de loi a été approuvée sans modification. Elle doit encore être promulguée.

Le texte abroge l’édit royal de mars 1685 et les dispositions prises pour son application ou son extension. Ces textes, qui assimilaient les personnes réduites en esclavage à des « biens meubles », étaient déjà dépourvus d’effets juridiques depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848.

Le texte prévoit également un rapport gouvernemental, dans un délai d’un an après sa promulgation, sur les dispositions du droit colonial encore en vigueur outre-mer, les conséquences contemporaines de cet héritage et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage.

Cette adoption intervient vingt-cinq ans après la loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.​​​​​​​