France : le gouvernement prépare une réforme des arrêts maladie face à un coût annuel de 18 milliards d’euros

AA / Istanbul / Ayse Bashoruz

Le gouvernement français envisage de réformer le système d’indemnisation des arrêts maladie afin de maîtriser les dépenses publiques, qui atteignent 18 milliards d’euros par an, selon le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, lors de son intervention sur TF1.

Le ministre a indiqué que le nombre d’arrêts maladie atteignait neuf millions par an en France, soit une augmentation de 10 % en quelques années. Il a également estimé que leur coût progressait d’environ un milliard d’euros par an, plaidant pour une réforme destinée à limiter les arrêts de courte durée tout en renforçant la couverture des salariés les moins bien protégés.

« Un arrêt maladie, ce n’est pas un congé », a déclaré Jean-Pierre Farandou, estimant que le dispositif devait répondre à un besoin médical et garantir un revenu aux personnes effectivement empêchées de travailler pour des raisons de santé.

Le ministre a précisé avoir saisi les partenaires sociaux afin qu’ils formulent des propositions d’ici à la mi-décembre. Les organisations syndicales et patronales doivent notamment examiner les modalités d’une moindre indemnisation des arrêts courts, ainsi que les moyens d’améliorer la prise en charge des arrêts de longue durée.

Farandou a défendu une approche différenciée selon la durée des arrêts. Il a estimé nécessaire de moins protéger les arrêts courts afin de limiter les recours qu’il considère comme abusifs, tout en améliorant la couverture des arrêts longs, notamment pour les salariés confrontés à des problèmes de santé persistants.

Il a notamment cité les troubles musculo-squelettiques, dont les douleurs chroniques au dos, ainsi que les problèmes de santé mentale, notamment les dépressions, parmi les facteurs contribuant aux arrêts de longue durée. Selon lui, une meilleure prise en charge médicale pourrait favoriser le retour à l’emploi des personnes concernées.

Jean-Pierre Farandou a également souligné que près de trois millions de salariés étaient insuffisamment protégés par le système actuel, citant notamment les travailleurs intérimaires, les intermittents du spectacle et les personnels de ménage. Il a présenté l’amélioration de leur couverture comme l’un des objectifs de la réforme.

Le ministre a par ailleurs évoqué la responsabilité des salariés, des entreprises et des médecins dans la prévention des abus, tout en précisant qu’il n’entendait pas donner directement des instructions aux médecins concernant leurs prescriptions.

Jean-Pierre Farandou a réagi à une estimation, sur la base d’une note de Bercy publiée par le quotidien économique Les Échos, évaluant à six milliards d’euros le manque à gagner annuel lié à la fraude à l’impôt sur les sociétés.

Le ministre a notamment annoncé un renforcement des contrôles dans le secteur de la formation professionnelle, évoquant la fermeture de centres de formation d’apprentis dans des situations où des pratiques frauduleuses avaient pu être établies.

Concernant le dossier des retraites, Jean-Pierre Farandou a également exprimé son opposition aux propositions visant à permettre des départs à taux plein dès 60 ans sous certaines conditions de durée de cotisation. Il a estimé qu’une telle évolution pourrait coûter entre 40 et 50 milliards d’euros par an, un montant qu’il juge difficilement supportable pour le système.