France : l’Urssaf précise les reports de cotisations pour les commerces sinistrés

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) a détaillé jeudi les possibilités de report et d’étalement des cotisations sociales pour les professionnels affectés par les pillages et les dégradations du week-end du 17 octobre en France.

Un premier dispositif permet d’échelonner le paiement des cotisations de la prochaine échéance sur une durée maximale de douze mois, sans pénalité ni majoration de retard, selon les éléments du communiqué conjoint de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Les employeurs concernés peuvent également demander un report des cotisations et contributions sociales patronales dues en novembre et décembre 2026, ainsi qu’en janvier 2027. L’Urssaf indique contacter individuellement les usagers concernés et traiter leurs demandes en priorité.

Le CPSTI mobilise parallèlement une aide financière exceptionnelle pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux affectés. Son montant peut atteindre 6 000 euros, selon les préjudices subis. La demande s’effectue sur le site secu-independants.fr.

- Un soutien à la reprise d’activité

Ces mesures s’inscrivent dans le plan gouvernemental français annoncé mardi après les violences survenues en marge de la mobilisation contre la vie chère, qui ont touché quelque 3 000 commerces, selon l’exécutif.

Le plan prévoit notamment un prêt à taux zéro de Bpifrance pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans, pour reconstituer les stocks et régler les dépenses immédiates, ainsi que des facilités de paiement des impôts. Un fonds spécifique doit également soutenir les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité.

Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité peuvent recourir au chômage partiel. L’indemnité correspond à 60 % du salaire brut, avec une protection particulière pour les salariés au Smic. Le communiqué gouvernemental prévoit une prise en charge sans reste à payer pour les employeurs de moins de 250 salariés.​​​​​​​