France : l’état d’urgence peut-il endiguer les violences urbaines après la mobilisation du 17 octobre ?

AA / Istanbul / Sanaa Amir

Plusieurs responsables politiques réclament l’instauration de l’état d’urgence après les violences survenues en marge des manifestations contre la vie chère en France.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu n’exclut pas cette possibilité, tout en privilégiant pour l’heure des mesures relevant du droit commun, notamment des couvre-feux « partiels et localisés ».

Le gouvernement français pourrait recourir à l’état d’urgence pour faire face aux violences urbaines survenues en marge des rassemblements contre la vie chère du 17 octobre, alors que plusieurs responsables politiques réclament l’activation de ce régime exceptionnel. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que cette option restait envisageable, tout en soulignant la nécessité d’en mesurer les conséquences, rapporte BFMTV.

« Ma détermination à rétablir l'ordre est totale », a déclaré Sébastien Lecornu lundi 19 octobre, après un week-end marqué par des violences, des pillages de commerces, l’incendie d’une mairie et des blessés en marge des manifestations. Le chef du gouvernement a annoncé la mise en place de couvre-feux « partiels et localisés » afin de prévenir de nouveaux débordements.

Interrogé sur la possibilité de déclarer l’état d’urgence, le Premier ministre n’a pas écarté cette hypothèse. « Si c'est nécessaire, nous pourrions le faire », a-t-il déclaré devant des journalistes, selon les informations rapportées par BFMTV.

Cette perspective intervient alors que plusieurs personnalités politiques appellent l’exécutif à adopter des mesures plus strictes pour rétablir l’ordre public.

Bruno Retailleau, président des Républicains, a notamment demandé au président Emmanuel Macron de déclarer l’état d’urgence, estimant que la situation était marquée par « une violence diffuse », « qui risque de se poursuivre nuit après nuit ».

Dans un communiqué publié dimanche 18 octobre, l’ancien ministre a ainsi plaidé pour une réponse renforcée face aux risques de nouvelles violences. Gabriel Attal, ancien Premier ministre, a également demandé au gouvernement d’envisager le recours à ce régime exceptionnel afin d’éviter que « le chaos s'installe ».

- Un régime exceptionnel créé en 1955

Créé par la loi du 3 avril 1955, dans le contexte de la guerre d’Algérie et des attentats attribués au Front de libération nationale (FLN), l’état d’urgence permet aux autorités administratives de disposer de pouvoirs élargis pour faire face à des situations considérées comme particulièrement graves.

La loi prévoit son activation « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Sa déclaration relève d’un décret pris en Conseil des ministres. Le dispositif peut être appliqué sur une partie du territoire ou à l’échelle nationale, pour une durée limitée et dans les conditions prévues par la loi.

Depuis sa création, l’état d’urgence a notamment été utilisé lors des émeutes urbaines de 2005, après les attentats de Paris et de Saint-Denis en novembre 2015, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en 2024, à la suite de violences ayant fait plusieurs morts.

Pour Antoine Fouret, avocat en droit public au cabinet Nausica Avocats, les événements du week-end pourraient justifier une nouvelle activation du dispositif.

« Si les émeutes de 2005 ont justifié l'état d'urgence, ce qui s'est passé ce week-end peut tout à fait être de nature à le justifier également », explique-t-il à franceinfo.

L’avocat fait également référence aux déclarations d’Emmanuel Macron, qui a dénoncé la violence de « factieux » lors d’une allocution enregistrée dimanche 18 octobre.

« La définition de factieux, ce sont des individus qui veulent renverser les institutions. L'état d'urgence répond justement à une situation où les institutions sont en péril », estime-t-il.

- Des pouvoirs renforcés pour les autorités administratives

L’état d’urgence permet au ministère de l’Intérieur et aux préfets de prendre certaines mesures exceptionnelles destinées à prévenir les atteintes à l’ordre public. Il facilite notamment l’instauration de couvre-feux, les restrictions de circulation et l’interdiction de rassemblements lorsque les conditions légales sont réunies.

Selon Antoine Fouret, les principales différences avec le droit commun concernent notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence.

Le régime permet, sous certaines conditions, d’effectuer des perquisitions administratives sans autorisation préalable d’un juge judiciaire. Ces opérations peuvent notamment contribuer à rechercher des objets provenant de pillages ou des éléments utiles aux enquêtes.

« Si un individu est soupçonné d'avoir pillé, cela permet de trouver les articles dérobés et d'engager des poursuites », explique l’avocat.

L’état d’urgence offre également aux autorités des possibilités élargies pour imposer des assignations à résidence, dans le respect des conditions prévues par la loi.

Antoine Fouret évoque notamment la possibilité de soumettre certaines personnes considérées comme présentant un risque à des obligations spécifiques pendant un rassemblement. « Concrètement, pendant la manifestation des gilets jaunes annoncée samedi 31 octobre, des individus considérés à risque pourraient être convoqués au commissariat pendant toute la durée du rassemblement », détaille-t-il.

Ces pouvoirs supplémentaires visent à prévenir de nouveaux troubles et à faciliter l’action des autorités, mais leur mise en œuvre reste soumise à un cadre juridique précis.

- Des mesures déjà possibles dans le droit commun

Le recours à l’état d’urgence ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les spécialistes du droit public. Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, souligne que plusieurs mesures susceptibles d’être prises dans ce cadre existent déjà dans le droit commun.

« Les mesures permises dans le cadre de l'état d'urgence sont, pour la plupart, déjà inscrites dans le droit commun », observe-t-il.

En dehors de ce régime exceptionnel, les autorités préfectorales peuvent notamment décider de restrictions de circulation ou d’interdire des manifestations lorsque les conditions légales le permettent. Le gouvernement peut ainsi renforcer certaines mesures de maintien de l’ordre sans nécessairement recourir à l’état d’urgence.

Cette distinction nourrit le débat sur l’efficacité réelle du dispositif : si celui-ci offre des pouvoirs administratifs supplémentaires, son activation ne garantit pas, à elle seule, la fin des violences urbaines.

Pour Serge Slama, la portée de l’état d’urgence dépasse également ses conséquences juridiques. Sa proclamation intervient généralement dans des périodes de forte tension et peut avoir un effet symbolique important sur la population.

« A chaque fois, elle correspond à des périodes de traumatisme profond de la société française. Quand on le proclame, il y a toujours cet effet électrochoc. C'est un message envoyé à la population », explique-t-il, selon BFMTV.

- Le gouvernement privilégie pour l’instant la prudence

Malgré les appels de plusieurs responsables politiques, l’exécutif semble privilégier, à ce stade, les mesures prévues par le droit commun, tout en maintenant la possibilité d’activer l’état d’urgence si la situation l’exige.

Pour Sébastien Lecornu, ce régime ne constitue pas une réponse politique ordinaire, mais une mesure exceptionnelle dont les implications doivent être évaluées avec prudence.

« L'état d’urgence, ce n'est pas un objet politique, c'est quelque chose qui est lourd, y compris dans sa mise en place », a-t-il souligné.

Le débat porte ainsi sur l’équilibre entre la nécessité de rétablir l’ordre public, les moyens juridiques déjà disponibles et les pouvoirs supplémentaires qu’autoriserait l’état d’urgence.

Alors que les autorités cherchent à prévenir de nouveaux débordements après les violences du 17 octobre, la question demeure de savoir si ce régime exceptionnel permettrait d’endiguer plus efficacement les troubles ou si les mesures relevant du droit commun constituent une réponse suffisante.