France/Ingérences étrangères : un projet de loi prévoit de tripler les peines pour les manipulations électorales

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat français travaille sur un projet de loi contre les ingérences étrangères qui prévoit de tripler les peines pour les manipulations électorales.

Le projet de loi contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique prévoit de porter certaines sanctions électorales à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon le texte publié par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu mardi 20 octobre.

Déposé le 22 juillet par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, le texte comporte trois articles. Il propose notamment de tripler les peines prévues pour les fausses nouvelles et autres manœuvres frauduleuses destinées à détourner les suffrages ou à provoquer l’abstention.

Il créerait aussi une procédure de référé permettant de saisir un juge en urgence contre des informations manifestement inexactes ou trompeuses, diffusées délibérément et massivement en ligne, de manière artificielle ou automatisée.

Cette procédure viserait les contenus susceptibles de porter une atteinte grave et imminente à certains intérêts fondamentaux de la Nation, notamment sa sécurité, son indépendance ou le fonctionnement régulier de ses institutions.

Une autre disposition étendait la procédure d’urgence contre les manipulations d’informations électorales à l’ensemble des élections générales. Elle permettrait au juge d’ordonner des mesures pour faire cesser une diffusion susceptible d’altérer manifestement la sincérité du scrutin.

Le Sénat recense également un rapport de la commission des lois, établi par Muriel Jourda et daté du 14 octobre, sur ce projet examiné à l’approche de la présidentielle de 2027.