France/Budget 2027 : les députés rejettent la baisse de l’abattement fiscal des retraités

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi la réduction du plafond de l’abattement fiscal applicable aux pensions de retraite, écartant à ce stade une mesure du projet de budget pour 2027 dont le gouvernement attendait 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

Les députés ont adopté, par 116 voix contre 30 et malgré l’opposition du gouvernement, des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte. Celui-ci prévoyait de ramener de 4 439 à 3 000 euros par foyer fiscal le plafond de l’abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite pour calculer l’impôt sur le revenu.

Cet abattement réduit le montant des pensions soumis à l’impôt. Abaisser son plafond aurait donc augmenté le revenu imposable des foyers dont la déduction dépasse 3 000 euros, sans modifier le taux de 10 %. Les 1 439 euros de différence entre les deux plafonds auraient constitué un supplément de revenu imposable, et non une hausse d’impôt de ce montant.

Le vote remet ainsi en cause une recette prévue par l’exécutif pour contribuer à ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut en 2027, contre 5,4 % attendus en 2026.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a défendu une contribution des retraités à l’effort budgétaire, soulignant que ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ne seraient pas concernés. Plusieurs députés ont, à l’inverse, dénoncé les conséquences de la mesure pour les retraités aux revenus moyens.

La suppression de l’article reste toutefois une étape de l’examen parlementaire. Si les députés rejettent l’ensemble de la première partie du budget, consacrée aux recettes, les modifications adoptées au cours de cette lecture ne seront pas retenues dans un texte adopté par l’Assemblée. Le maintien de l’abattement dans sa forme actuelle n’est donc pas définitivement acquis.

La commission des finances avait déjà supprimé cette mesure le 7 octobre. Le gouvernement reprenait une proposition similaire votée par le Sénat lors de l’examen du précédent budget, puis abandonnée.