Espagne : le gouvernement adopte de nouveaux décrets sur le logement avant les élections de novembre

OVIEDO (AA)

Le gouvernement espagnol a adopté mardi deux nouveaux décrets sur le logement, reprenant des mesures rejetées par le Parlement la semaine dernière, dans un contexte de manifestations croissantes à l’approche des élections anticipées du 29 novembre.

Le Premier ministre Pedro Sanchez a indiqué que les textes conservaient l’essentiel des propositions précédentes, avec des dispositions supplémentaires pour développer le logement abordable, soutenir les primo-accédants et protéger les locataires.

« Le gouvernement continuera à gouverner », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse après le Conseil des ministres.

Sanchez a annoncé lundi des élections anticipées après le rejet, vendredi, des précédents décrets sur le logement. Il a appelé les parlementaires à approuver les textes révisés, évoquant une question de « bon sens et d’humanité ».

Il a estimé que la spéculation avait faussé le marché immobilier, l’empêchant de fonctionner selon la logique habituelle de l’offre et de la demande et rendant nécessaire une intervention publique.

Le dispositif comprend 21 mesures, dont un programme de financement de 10 milliards d’euros proposant des prêts sans intérêts pouvant atteindre 50 000 euros pour l’achat d’un premier logement.

Il prévoit également des déductions fiscales pour les locataires et des incitations pour les petits propriétaires proposant des loyers abordables.

Pour accroître l’offre, Sanchez a annoncé 280 millions d’euros de garanties destinées à soutenir la construction et 400 millions d’euros pour les organismes de logement social. L’entreprise publique Casa 47 acquerra des milliers de biens appartenant au système espagnol de sécurité sociale afin de les consacrer au logement abordable.

Les locataires à jour de leurs loyers pourraient demander une prolongation de leur bail allant jusqu’à deux ans. D’autres dispositions prévoient un encadrement des hausses de loyer, des protections pour les personnes vulnérables sans solution de relogement et des règles définissant les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent récupérer leur bien.

Les textes encadreraient aussi les locations temporaires et les locations de chambres, limiteraient les achats par les fonds d’investissement et imposeraient aux appartements touristiques une fiscalité applicable aux entreprises.

Sanchez a reconnu que la mesure « plus ambitieuse » de renouvellement automatique des baux, prévue dans les décrets rejetés la semaine dernière, ne disposait pas d’un soutien suffisant. Elle aurait obligé les propriétaires à indemniser les locataires en cas de refus de renouvellement sans les justifications requises.

Bien que le Parlement ait été dissous, le gouvernement reste en fonction et peut adopter des décrets-lois d’urgence. Ceux-ci doivent être approuvés dans les 30 jours par la Députation permanente du Congrès des députés, qui exerce certaines prérogatives parlementaires entre deux législatures.

Sa composition pourrait permettre de réunir une majorité sans le parti indépendantiste catalan Junts, dont l’opposition a contribué au rejet des précédentes mesures.

Le Parti nationaliste basque (PNV) pourrait ainsi jouer un rôle décisif. Il négocie des garanties pour les petits propriétaires et les personnes vulnérables, sans s’être engagé à soutenir les nouveaux textes.

Parallèlement, les deux principaux syndicats espagnols, l’UGT et les CCOO, sont convenus lundi d’appeler à une grève générale de 24 heures cet automne sur les salaires et l’accès à un logement abordable.

Cet accord doit être approuvé par leurs instances dirigeantes. La date reste à fixer en concertation avec les collectifs de locataires et d’autres organisations.

Les manifestations se poursuivent dans plusieurs villes espagnoles, tandis qu’un campement de protestation est installé sur la place Puerta del Sol, à Madrid, après l’expulsion de Maricarmen Abascal, âgée de 87 ans, de son logement.

Cette crise a placé le logement au centre de la campagne électorale, alors que M. Sanchez cherche à obtenir une majorité parlementaire plus solide.

*Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy